Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne

Nous sommes réunis pour l'examen des amendements de séance sur le texte n° 192 (2016-2017), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 47 rectifié (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Je voudrais vous com...

Elles risquent de durer plus longtemps. Le sort des amendements examinés par la commission figure dans le tableau ci-après. La réunion est close à 14 h 40.

Nous sommes réunis pour l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, ainsi que pour la désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte pa...

Je commence par vous signaler que douze amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution : les amendements COM-7, COM-13, COM-17, COM-70, COM-91, COM-97, COM-103, COM-104, COM-119, COM-139, COM-166 et COM-205.

Les amendements de M. Chaize relatifs au numérique ne concernent pas uniquement les territoires de montagne. Ils visent à promouvoir la couverture sur tout le territoire national. L'amendement COM-149 reprend une disposition importante que nous avions introduite dans la loi pour une République numérique, et qui avait hélas été rejetée en CMP.

Nous devons désigner les membres de l'éventuelle commission mixte paritaire qui pourrait se réunir à l'Assemblée nationale, lundi 19 décembre à 16 heures.

Monsieur le ministre, merci de revenir devant notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, deux semaines après votre précédente audition, cette fois-ci non plus sur votre budget et la politique d'aménagement du territoire du Gouvernement, mais sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protecti...

Nous devons désigner un rapporteur sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. J'ai reçu la candidature de Cyril Pellevat. Y a-t-il des oppositions ?

Très bien, il en est ainsi décidé. Je vous rappelle en effet que notre commission est saisie au fond sur le projet de loi, et que des articles seront délégués à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires sociales. Nous formaliserons la semaine prochaine le périmètre de ces délégations. Nous n'avons malheureusement pa...