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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je veux commencer en vous adressant mes meilleurs voeux pour 2017. Je vous souhaite, d'abord, une bonne santé, mais aussi de la réussite et de la satisfaction dans vos projets tant personnels que politiques. Cette année sera particulière, puisque nous interromprons nos travaux dans un peu moins de deux mois pour une durée ...
La commission des lois est saisie au fond. Nous ne sommes saisis que pour avis, ainsi que quatre autres commissions. Toutes les commissions saisies pour avis examinent cet après-midi leur rapport, afin que, demain, la commission des lois puisse adopter son texte en en tenant compte. Je donne tout de suite la parole au rapporteur pour avis, M. ...
Je rappelle à M. Cornano que, s'il considère qu'il faut compléter ce texte, il a tout à fait le droit de déposer des amendements, comme vous tous, d'ailleurs, mes chers collègues. Il y a, c'est vrai, déjà beaucoup d'articles dans ce texte mais la suppression probable de certains d'entre eux vous permettra de le compléter sans le surcharger exce...
