Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Le président Jean-Paul Chanteguet se joint à moi pour former le voeu que cette commission mixte paritaire soit, comme la précédente, conclusive. Je voudrais souligner l'important travail qu'ont accompli nos deux rapporteurs, avec une mention toute particulière pour M. Laurent Grandguillaume, qui est non seulement rapporteur, mais également aute...