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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comme vous le savez, chaque année, nous procédons à un bilan des mesures réglementaires prises pour l'application des lois que nous votons. Cette année, le président du Sénat et le Bureau ont jugé opportun de dresser un bilan de l'application des principales lois du quinquennat. C'est le vice-président Claude Bérit-Débat qui est chargé de faire...
Au cours de son audition, le Secrétaire général du Gouvernement s'est montré très satisfait du taux de 91 %, allant même jusqu'à dire que l'application des lois n'était plus un sujet. Et pourtant, elle l'est ! D'une part, ce taux n'atteint pas encore 100 %. D'autre part, le problème n'est pas seulement quantitatif, il est aussi qualitatif. Sur...
