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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes questions portent sur l’application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Nous avions consenti à examiner ce texte dans l’urgence et à maintenir des habilitations à légiférer par ordonnance sur des sujets majeurs, à condition que les choix retenus par le Gouvernement ...
Le bilan d’application des lois suivies par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est, cette année, contrasté. Certaines grandes lois du dernier quinquennat, en particulier la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, sont presque totalement applicables, ce qui est un motif de s...
Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu à ma question sur le décret devant fixer la liste des habitats naturels à protéger. J’imagine que sa publication ne saurait plus tarder…
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le temps très bref qui m’est imparti, je tiens à formuler trois remarques. Premièrement, le taux d’application des lois constaté cette année est effectivement élevé, plus élevé qu’il ne l’a jamais été. Je n’irai pas jusqu’à dire comme le secrétaire général du Gouve...
