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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Hier soir, nous avons débattu de l’interdiction des emplois familiaux prévue par ce texte, dispositif que je jugeais, je l’ai indiqué, très excessif. Le Sénat a accepté de revenir sur l’interdiction des emplois familiaux. En revanche, il a refusé de mettre en place un dispositif de contrôle de la réalité de ces emplois, comme je le proposais. ...
On ne peut pas arguer de la morale publique et, dans le même temps, autoriser l’embauche de personnes avec lesquelles les élus ont des relations presque aussi étroites qu’avec les personnes à qui ils sont unis par des liens juridiques.
Je vais retirer cet amendement, mais je profite de l’occasion qui m’est offerte pour répondre à M. le rapporteur. Comme lui, je pense que c’est une erreur que la loi fixe des règles relevant du seul bureau du Sénat. Malheureusement, c’est ce que nous faisons depuis un certain nombre d’heures déjà. Interdire les emplois familiaux, réformer l’IR...
Le présent amendement vise tout simplement à maintenir en l'état les règles relatives à l’IRFM en vigueur, pour toutes les raisons que l’on vient d’entendre. Premièrement, comme l’a dit le président Bas tout au long de l'après-midi, il n'est pas souhaitable d’inscrire dans la loi des dispositifs qui relèvent de l’appréciation souveraine des as...
Je profite de la discussion de ces amendements, qui nous fait entrer dans l’examen d’un des titres les plus médiatiques de ce projet de loi, pour rappeler quelques éléments. Nous savons très bien que l’interdiction des emplois familiaux est la mesure phare, d’un point de vue médiatique, de ce projet de loi, si important aux yeux du Gouvernemen...
Je m’étonne que le Gouvernement et la commission soient défavorables à cet amendement. Son objet n’est pas de traiter les emplois familiaux, puisque le dispositif relatif à ce type d’emplois a été rejeté par notre Haute Assemblée, ce dont je me réjouis. Il s’agit en revanche de créer un contrôle de la réalité du travail effectué par l’ensemble...
Je regrette que la Haute Assemblée n’ait pas souhaité contrôler la réalité du travail des collaborateurs parlementaires : c’était le pendant logique de ce que nous avions voté peu de temps auparavant, c’est-à-dire la suppression de l’interdiction pure et simple, pour ne pas dire bête et méchante, pour les parlementaires de faire travailler des ...
