Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Je vous rappelle que le temps nous est compté puisque nous examinons ce texte en séance publique à 14h30 et donne sans plus tarder la parole à notre rapporteur.

L'ordre du jour appelle l'examen du rapport et à l'établissement du texte de la commission sur le projet de loi n° 666 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale d...

Ce délai sera fixé ce soir en conférence des présidents, en principe lundi prochain. Cette période de mise en route des instances du Sénat nous met dans une situation particulière. Je rappelle que nous nous réunirons mardi prochain, à 14 heures, pour l'examen de ces amendements. Cela vous laisse le temps de mener un travail en amont, si vous le...

Je vous comprends, et vous n'êtes pas le seul à exprimer ce regret. Mais, je le redis, le texte peut encore être amendé d'ici à la séance publique, bien que le calendrier soit contraint. L'amendement COM-2 n'est pas adopté.