Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier

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M. Hervé Maurey, président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électro...

Le déploiement de réseaux à très haut débit sur l’intégralité du territoire est un sujet capital par l’ampleur du chantier, qui représentera plus de 35 milliards d’euros d’investissements, par le nombre – 33 millions – de foyers et d’entreprises concernés, par le fait qu’il s’agit d’un projet structurant et déterminant pour la compétitivité de ...

Nous avons pu mesurer cette nécessité voilà quelques mois avec les annonces pourtant peu crédibles d’un opérateur, qui ont néanmoins eu un effet relativement déstabilisant sur un certain nombre de réseaux d’initiative publique. Par ailleurs, il est indispensable de nous assurer, enfin, que les déploiements dans la zone d’initiative privée se c...