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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous entendons M. Arnaud Leroy, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cette nomination ne peut en effet intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant le...
Je vous remercie. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site internet du Sénat.
