Les auditions seront ouvertes à tous les sénateurs de la commission.

La réunion est close à 12h10.

- Présidence de M. Hervé Maurey, président -

La réunion est ouverte à 16 h 35.

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous entendons M. Arnaud Leroy, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cette nomination ne peut en effet intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, auditions qui doivent être suivies d'un vote.

L'audition est publique et ouverte à la presse ; à l'issue de cette audition, je raccompagnerai M. Leroy et demanderai aux personnes extérieures de bien vouloir quitter la salle afin que nous puissions procéder au vote qui se déroulera à bulletin secret.

Le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. Je vous informe que l'Assemblée nationale a procédé à l'audition de M. Leroy ce matin à 9 h 30. Nous pourrons donc dépouiller le scrutin aux alentours de 18 heures.

Enfin, en application de l'article 13 de la Constitution, il ne pourrait être procédé à cette nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Après des études de droit, avec une spécialisation en droit maritime, vous avez, monsieur Leroy, effectué la première partie de votre carrière dans les institutions européennes, où vous avez été successivement collaborateur parlementaire, secrétaire général de la délégation française des Verts au Parlement européen, puis chef de projet à l'Agence européenne de sécurité maritime à partir de 2004, chargé de la protection de l'environnement marin et des questions liées au changement climatique.

Élu député en 2012, représentant les Français établis hors de France, vous avez été pendant la dernière législature membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la commission des affaires européennes. Dans ces fonctions, vous vous êtes intéressé à deux sujets en particulier.

L'économie maritime d'une part : vous avez notamment rendu en novembre 2013 un rapport au Gouvernement sur la compétitivité des transports et des services maritimes, et avez été auteur et rapporteur à l'Assemblée de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, texte transversal visant à améliorer la compétitivité des activités maritimes de notre pays, qui avait été rapporté au Sénat par M. Didier Mandelli.

Le second sujet auquel vous avez consacré une part importante de votre mandat est le changement climatique, notamment comme président du groupe d'études sur les changements climatiques et membre de la commission des affaires européennes. Vous avez ainsi travaillé sur les négociations internationales en matière de lutte contre le changement climatique, le second paquet énergie-climat ou encore la réforme du marché européen des quotas d'émission. Vous avez fait le choix de ne pas vous présenter aux dernières élections législatives.

Je rappelle que l'ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe du ministère de l'environnement et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il contribue aux politiques publiques environnementales par des activités d'expertise et de conseil aux pouvoirs publics, collectivités et entreprises, et par des programmes thématiques de financement. Les principaux domaines d'intervention de l'agence sont la gestion et la valorisation des déchets, la préservation des sols, l'énergie, l'énergie, la qualité de l'air, ainsi que l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses effets.

Les missions de l'agence sont directement structurées par les objectifs fixés par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, concernant en particulier l'augmentation de la part d'énergies d'origine renouvelable dans notre consommation énergétique, la baisse de la production de déchets et leur meilleure valorisation.

Quelles sont, Monsieur Leroy, vos motivations pour exercer la fonction de président du conseil d'administration de l'ADEME ? Quel projet souhaiteriez-vous porter pour l'agence dans les prochaines années ? En matière de transition énergétique, les objectifs que notre pays s'est fixé sont ambitieux mais ils se heurtent à la réalité budgétaire... L'ADEME accumule d'importants restes à payer. Comment envisagez-vous vote mission et l'avenir de l'agence ?

Je vous remercie de me recevoir. La création de l'ADEME il y a vingt-cinq ans procédait de la fusion de trois agences. Ses missions, inscrites dans le code de l'environnement, n'ont pourtant pas cessé d'évoluer : déchets, énergie renouvelable, lutte contre le gaspillage alimentaire, ou encore l'animation territoriale, notamment par les territoires zéro déchet ou à énergie positive. Elle est encore sollicitée dans le cadre du plan climat proposé par Nicolas Hulot, de la feuille de route sur l'économie circulaire, et des Assises de la mobilité, qui ont donné naissance au fonds de 10 millions d'euros pour lutter contre la pollution de l'air.

Je suis un fervent partisan de l'ADEME dans sa configuration actuelle, qui repose sur une présence territoriale forte, notamment dans les outre-mer. Cela permet à l'agence de massifier son activité, de repérer les bonnes pratiques sur le terrain, de nouer des partenariats de confiance. À la différence de certains autres organes de l'État, l'ADEME n'est pas une agence de contrôle ou de sanction : ses relations avec les élus sont par conséquent apaisées. Une nouvelle stratégie de partenariats avec les collectivités territoriales sera bientôt adoptée, pour tenir compte des dispositions de la loi NOTRe qui ont donné plus de compétences aux régions et aux EPCI en matière de pollution de l'air. L'ADEME est très présente également en outre-mer, où elle travaille sur les questions de déchets et d'autonomie énergétique.

Les partenariats sont déjà nombreux avec les collectivités territoriales, dans le cadre des contrats de plan État-région, comme avec les entreprises. C'est la logique retenue par la COP 21, et dans laquelle je crois fortement : l'État ne peut agir seul, rien ne peut être décidé depuis Paris sans capacité d'animation dans les territoires. Je compte poursuivre ce travail de terrain avec les collectivités, les associations, les consommateurs.

Je conçois mon éventuel mandat à la tête de l'ADEME dans le paradigme de l'accord de Paris : nous avons une obligation - de survie de l'espèce, si je puis dire - de maintenir la température en deçà de 2 degrés et de viser une hausse maximale de 1,5 degré, tout en maintenant un niveau de développement et de confort rendant la transition supportable. L'ADEME est un acteur essentiel pour y parvenir, car elle agit dans de nombreux domaines, et joue un rôle de catalyseur dans de nombreux secteurs de la vie quotidienne de nos concitoyens : alimentation, consommation, transports... L'ADEME n'intervient toutefois pas en matière d'eau, de nucléaire, ni de biodiversité. Je suis partisan de relations plus approfondies avec l'Agence française pour la biodiversité (AFB), notamment pour travailler plus efficacement à la dépollution des sites. L'AFB est jeune ; nous pouvons lui apporter notre expertise dans des domaines en cours d'identification, comprenant notamment la forêt ou la protection de certaines espèces.

L'ADEME est forte de sa neutralité. J'y veillerai tout particulièrement. Je suis certes engagé politiquement, je ne m'en cache pas, mais je serai le garant de l'indépendance de l'ADEME, en pratiquant le déport le cas échéant. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) créera bientôt quelques remous ; il faudra faire des choix politiques de grande importance. L'ADEME ne pourra se prononcer sur la facture du grand carénage, mais présentera ses scénarios de mix énergétique 2030-2050, qui procèdent d'un travail de fond et dont nous garantissons absolument la crédibilité. Nous poursuivrons ces travaux. En matière de déchets, nous entrons dans une nouvelle phase, caractérisée par la valorisation et la réutilisation... Il faudra discuter sérieusement des emballages non recyclables. Pour être crédible, l'ADEME devra conserver la neutralité et l'indépendance de son expertise.

Le Fonds chaleur et le Fonds déchets - renommé Fonds économie circulaire à terme - sont dotés respectivement d'un peu plus de 200 millions et d'environ 150 millions d'euros. Il faudra tenir compte des difficultés budgétaires que vous connaissez, et des conséquences qu'auront sur le Fonds chaleur les cours du gaz et du pétrole. La contribution climat-énergie est un élément de modularité, mais l'ADEME devra s'interroger sur ses modes d'intervention : nous avons longtemps soutenu de grands projets par souci d'économies d'échelle ; nous cherchons à aider davantage les territoires incapables d'accueillir de grosses structures mais disposés à animer plusieurs structures selon une logique de grappe. Depuis la création du Fonds chaleur, plus de 4 000 projets ont été soutenus. La hausse du prix de l'énergie en a retardé certains, nous travaillons à y remédier. Trouver les partenaires pour financer tel ou tel équipement est une autre difficulté, surtout lorsque la visibilité sur les cours des matières premières fait défaut.

Le contrat d'objectifs et de performance qui lie l'ADEME à l'État court jusqu'en 2019 : il faudra aller au bout de sa mise en oeuvre, avant d'en discuter un nouveau. Le Fonds chaleur, autrefois financé par une part de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), l'est à présent par le programme budgétaire 181 « prévention des risques » à hauteur de 540 millions d'euros, ce qui suffit pour agir. Si je suis nommé, je donnerai la priorité à l'évaluation de modes d'intervention - comment faire plus et mieux, comment financer des petits projets supplémentaires ? - et à la question de la méthanisation : l'ADEME a financé plusieurs dizaines d'installations, le ministère de l'agriculture a fait des annonces... Les projets en catalogue restent nombreux : il faudra arbitrer. Le problème réside essentiellement dans les fonds propres disponibles pour démarrer l'activité : nous discutons avec la Banque publique d'investissement (BPI) et la Caisse des dépôts et consignations du point de savoir qui est le mieux placé pour y remédier. J'ai aussi pris l'attache du ministère de l'agriculture sur ce sujet.

L'Europe me tient à coeur. Nous entrons, à l'approche des discussions budgétaires, dans une période charnière. L'ADEME fait partie d'un réseau d'agences européennes. Nous mobiliserons le plus tôt possible les États membres et la Commission européenne pour ériger le financement de la transition énergétique en priorité et mettre l'accent sur le gisement d'emplois qualifiés non délocalisables et socialement utiles qu'elle représente. L'expertise française portée par l'ADEME peut aussi gagner en visibilité, pour aider nos entreprises à gagner en compétitivité énergétique. Travaillant en tant que député sur l'écoconception, j'ai constaté qu'en Allemagne, on fabriquait parfois des ustensiles de chaises avec deux fois moins de matière qu'en France grâce à la réflexion portée par notre homologue allemande... La réutilisation des matériaux recyclés est un autre défi à relever. Nous attendons la finalisation de la feuille de route. Elle semble à ce stade mettre l'ADEME au coeur du dispositif : c'est heureux.

Deux grands chantiers concernent l'assistance de l'ADEME aux services du ministère de l'écologie : la programmation pluriannuelle de l'énergie - sur laquelle l'ADEME a assuré un important travail de fond - et la revue de la stratégie nationale bas carbone. L'objectif de la neutralité carbone en 2050 sera précédé par des échéances importantes, telle la fin des véhicules thermiques en 2040. Il faudra nous y préparer. L'ADEME sera à l'écoute de tous les partenaires. Ce matin, des députés m'ont dit que l'avis de l'agence sur les véhicules électriques leur semblait sommaire ; le véhicule électrique, dit-il simplement, doit être imaginé dans une organisation différente de l'actuelle, pensée pour les véhicules thermiques.

L'Agence compte environ un millier d'agents. Elle devra contribuer à l'effort de réduction des emplois publics, sans perdre de sa force de frappe. C'est un axe majeur du quinquennat présidentiel.

Un mot enfin sur le développement de la finance verte, objet du sommet du 12 décembre 2017. J'ai fait partie des parlementaires défendant l'article 173 de la loi sur la transition énergétique, qui impose des obligations d'information sur la gestion des risques liés au climat aux grandes sociétés et aux gérants de portefeuilles français. Cela marche si bien que de nombreux États sont en train de nous imiter. Autre outil intéressant, notamment pour les collectivités territoriales : les obligations vertes. L'État en a lancé une, avec succès, l'Ile-de-France également. Pour éviter les désastres ou la contraction d'emprunts toxiques, l'ADEME a la responsabilité d'assurer un service après-vente et de soutien aux collectivités locales qui voient dans la transition énergétique l'occasion, par exemple, de rénover des bâtiments publics. J'ai l'ambition de concrétiser cette ambition du Grenelle de l'environnement, pour laquelle 4 milliards d'euros avaient été fléchés par le Gouvernement. Je me suis engagé auprès des administrateurs de l'ADEME représentant les collectivités territoriales, l'ADF, l'AMF, pour travailler sur l'évolution des contrats de plan État-région et l'animation des territoires. Je tiens fortement à cette relation privilégiée avec les élus locaux. La transition numérique est un autre défi à relever, avec les collectivités et les associations.

Les associations sont des partenaires essentiels, notamment pour combattre la précarité énergétique. Nous sommes en relation avec l'Agence nationale de l'habitat, et vigilants à ce que l'argent soit bien dépensé, surtout si les aides sont transformées en aides directes. Les rénovations effectuées correctement sont parfois estimées à 10 % : il faudra y faire attention, car il y a là un enjeu de pouvoir d'achat, de confort, et un enjeu social.

En conclusion, je m'inscris totalement dans les pas de M. Bruno Léchevin, dont je salue l'action conduite pendant cinq ans à la tête de l'ADEME.

M. Arnaud Leroy et moi-même avons travaillé ensemble sur la proposition de loi relative à l'économie bleue : je connais donc ses convictions et sa capacité à mobiliser sur tous ces sujets.

Le budget de l'ADEME, naguère financé par un tiers seulement de la TGAP - part que nous avons cherché à accroître -, n'en dépend plus. Le produit de la TGAP devrait toutefois continuer à croître : le budget de l'ADEME évoluera-t-il en conséquence ? Ces dernières années, les intentions et les financements ont eu tendance à diverger... Des garanties ont-elles au moins été apportées pour mener à leur terme les chantiers en cours ?

Le coût de l'adaptation des entreprises et des collectivités aux principes de l'économie circulaire est estimé à 4,5 à 5 milliards d'euros. Aurons-nous demain les moyens de relever ce défi ?

Je mentirais si je disais avoir obtenu toutes les assurances sur le plan budgétaire. L'ADEME estime à 150 millions d'euros par an le besoin de financement supplémentaire pour mettre en oeuvre la feuille de route.

Suivre la trajectoire de la TGAP ne me semble pas envisagé. Un objectif ambitieux d'une économie 100 % circulaire en 2022 a été fixé. Il suppose de limiter fortement la production de déchets non recyclables et non réutilisables. Pour y parvenir, l'hypothèse d'une taxation de ces emballages, parfois appelée « TGAP amont », pour abonder le budget de l'agence, est une piste intéressante. Bercy combat toutefois les taxes affectées. Je fais donc appel à vous, mesdames et messieurs les parlementaires ! Ne tombons pas non plus dans la facilité consistant à dire qu'il faut plus d'argent pour dépenser toujours plus. L'ADEME n'a jamais cessé de bien fonctionner, en dépit des coups de rabot, grâce à certains éléments conjoncturels - l'abandon d'un projet lié au prix de l'énergie par exemple.

La trajectoire de la contribution climat-énergie est prévue pour cinq ans, ce qui nous permet de travailler différemment. Je souhaite surtout que l'on soit à la hauteur des obligations que l'on s'est fixées. La campagne électorale a donné lieu à toutes sortes de promesses plus ambitieuses que la loi de 2015, qui n'a pas encore été respectée... Tâchons d'abord de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et discutons à Bruxelles du partage de l'effort entre partenaires européens.

La vingtaine de filières à responsabilité élargie du producteur (REP) sont un autre sujet à creuser pour assurer à l'ADEME les financements nécessaires.

J'ai bien compris que vous vous inscriviez dans le cadre de la COP 21 et que vous étiez attentif à l'amélioration de la qualité de l'air. Vous entendez également soutenir le remplacement des véhicules thermiques. Je ne doute pas que la bagarre acharnée des constructeurs aboutira bientôt à résoudre le problème de l'autonomie des véhicules électriques ; le maillage du territoire en bornes de recharge me semble un obstacle plus difficile à lever. Comment l'ADEME entend-elle y remédier ?

Sous la législature précédente, la loi a encouragé l'installation des bornes de recharge.

La loi de transition énergétique.

Ainsi qu'une proposition de loi adoptée en 2014. Je songe en tout cas à renforcer l'évaluation de ces dispositifs. Le plan de déploiement prévu devait concerner les bâtiments neufs, les services publics... Où en est-il ? Je suis incapable de vous le dire. Je lis, comme vous, que des constructeurs américains ou allemands développent un réseau parallèle dédié à leurs clients. Je vois aussi se développer l'hybride rechargeable. Mais j'ignore précisément où nous en sommes. L'ADEME n'a pas à être prescriptive mais à tenir compte du développement technologique et de ses implications en termes de pollution de l'air ou d'accès à certains métaux rares, ainsi qu'à rester attentive aux nouveaux services qui se développent avec les anciennes batteries. C'est un élément important, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Il faudra aussi éviter le stop and go réglementaire, dont nous sommes champions en France. En tant que président de l'ADEME, je m'efforcerai d'alerter sur l'utilité ou les risques que font encourir certains choix : s'il faut par exemple cinq ans pour déployer 2 500 bornes de recharge, l'objectif de 2040 ne sera pas atteint. Le ministre d'État Nicolas Hulot a annoncé un plan ; il faudra le suivre de près, en lien avec les autres servies et agences de l'État, et évaluer les dispositifs existants, en lien avec le Parlement.

Vous avez abordé la question de la méthanisation. Un groupe de travail a été créé pour réfléchir aux meilleurs moyens de la promouvoir. Dans les départements agricoles - la Dordogne par exemple, mais je songe aussi à la Gironde -, la méthanisation fournit un revenu complémentaire aux agriculteurs et alimente la desserte de proximité en biogaz. Vous avez évoqué le problème des fonds propres nécessaires pour installer un méthaniseur, mais le prix des digesteurs de faible capacité est en train de baisser et il peut être utilisé par une ou plusieurs exploitations ou par une coopérative d'utilisation de matériel agricole. Prenons garde en outre à ce que les industriels ne captent pas la ressource. Quel regard l'ADEME porte-t-elle sur ce phénomène et quel plan compte-t-elle mettre en oeuvre pour aider les agriculteurs ?

J'ai pris l'attache du ministère de l'agriculture sur ce sujet. La concurrence est parfois rude, en effet, pour capter la ressource qui alimente les méthaniseurs. L'Allemagne développe des cultures dédiées : c'est une piste dont l'on peut débattre. En France, l'opinion y est plutôt défavorable, mais certains types de fourrages, à certaines saisons, peuvent avoir un effet régénérateur pour les sols : nous devons en discuter avec l'INRA et les acteurs compétents, et faire comprendre les enjeux aux agriculteurs. Je suis ouvert à ce que l'on développe l'animation en grappes, sur de petits territoires. L'ADEME participe, comme l'ensemble des acteurs de l'État, à l'équilibre des territoires. Pour des raisons d'économies d'échelle et de rendement, l'ADEME a jusqu'à ce jour plutôt privilégié les grandes installations. Ma philosophie et la demande sont un peu différentes ; nous devons contribuer à la sauvegarde d'un modèle paysan français, et trouver les ressources nécessaires pour y parvenir. L'ADEME participe au groupe de travail créé par Sébastien Lecornu. Nous pouvons aider la Caisse des dépôts et la BPI sur le volet de l'expertise technologique ; en matière de financement, cela nous sera difficile pour l'instant.

Les thématiques liées à l'environnement et à la maîtrise de l'énergie sont devenues prioritaires. Elles sont donc partagées par tous les acteurs - institutionnels, consulaires, professionnels, associatifs, économiques -, qui se sont lancés dans une multitude d'initiatives. Voyez le chèque éco-énergie : tout le monde y est allé de son obole, l'agglomération, le département, l'office HLM, la région, le fournisseur d'énergie... On a en conséquence du mal à s'y retrouver. L'ADEME elle-même agit dans un nombre considérable de domaines - jusqu'à la finance verte, ai-je découvert récemment. La contractualisation est une belle initiative, mais ne nous leurrons pas : les Agenda 21 ou les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ne sont que des catalogues. Dans un souci d'efficience, sur quels outils l'ADEME ferait-elle mieux de s'appuyer ?

Je partage votre constat : pendant longtemps, les acteurs engagés sur un même segment étaient nombreux. Si je suis nommé à la tête de l'ADEME, je prendrai d'abord le temps de faire le tour des équipes et des partenaires de l'ADEME - entreprises, collectivités territoriales, associations... - car je crois qu'une revue des missions de l'ADEME s'impose : certaines ne sont peut-être plus nécessaires, car les choses sont mûres ou car d'autres acteurs ont pris sa suite. Ses ressources pourraient en conséquence être réorientées vers les nouvelles priorités.

Le caractère transversal de ses missions fait toutefois la force de l'ADEME. Toutes concourent à faire entrer notre pays dans la stratégie bas carbone et à atteindre les objectifs de la COP 21. Un rapport récent pointait la hausse des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays... Nous devons donc rester vigilants. Je me réjouis des 2 % de croissance annoncés, mais la France devra assurer le découplage de son taux de croissance et de ses émissions de gaz à effet de serre. Voilà le coeur de métier de l'ADEME. Chantier d'ampleur, certes : c'est aussi celle du changement de société que nous devons opérer. Il faudra sans doute faire des choix stratégiques, mais veillons à ne pas limiter la richesse de l'agence, notamment sa mission prospective. La valorisation des déchets organiques par des restaurateurs militants par exemple, qui semblait un gadget il y a trois ou quatre ans, est devenu un succès grâce au soutien de l'ADEME.

Pour relever le défi majeur qui est devant nous, je souhaite échanger régulièrement avec vous, qui avez une expérience d'élus locaux, et qui êtes des partenaires essentiels. Le travail de Ronan Dantec sur le rôle des collectivités territoriales au niveau international l'a montré. À titre d'illustration, les collectivités américaines prennent désormais le relais de l'État fédéral défaillant, de même que le secteur privé - pour relever les problèmes d'alimentation durable ou d'économie circulaire. L'État n'y arrivera pas seul : l'avoir reconnu est une grande victoire de la COP. J'entends toutefois ce que vous dites sur les arbitrages nécessaires.

La mise en place d'une filière de responsabilité élargie du producteur pour les déchets issus de bateaux de plaisance n'avance pas. Hier encore, le sujet a été évoqué au conseil d'administration du Conservatoire du littoral. Or cela fait partie de l'économie bleue circulaire, et c'est un vrai problème pour les habitants du littoral. Comment avancer ?

Autre sujet auquel je suis sensible : celui des friches industrielles. L'ADEME a sorti récemment un document sur cette question. La consommation de foncier est un vrai problème, qui laisse de nombreux territoires en friche : c'est de l'économie circulaire mal faite ! Ces friches sont en outre épouvantables pour le moral des populations : à regarder ces terrains qui reflètent une activité industrielle disparue, on se dit que c'était mieux avant... En Picardie ou dans le Nord-Pas-de-Calais, ce climat malsain explique sans doute une partie du vote extrême. La note de l'agence est admirable, mais elle manque d'ingénierie technique et financière. Que faire d'un point de vue opérationnel ? Qu'imaginer pour traiter ces terrains qui doivent être dépollués avant d'être revendus ? Les acteurs existent ; tout le monde doit pouvoir mettre un peu d'argent.

Chti moi-même, j'ai vu l'usine de mon père rasée et transformée en terrain vague, et je partage votre analyse des résultats électoraux. L'ADEME agit pour le compte de l'État, lorsque le propriétaire du terrain a disparu, pour entreprendre les opérations de dépollution. Nous en avons longuement parlé à l'occasion de l'adoption de la loi dite Florange. Nous en discutons encore avec l'Agence française de la biodiversité et CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des dépôts et consignations spécialisée en compensation écologique. Que faire tant que ces terrains restent indisponibles pour accueillir des logements ou des panneaux solaires ? L'aspect juridique de la chose est plus de votre ressort que du mien. Je me suis également rapproché du ministère de la cohésion des territoires, et reste preneur de toute nouvelle idée. L'ADEME tient une cartographie des friches industrielles.

Le président de l'établissement en charge de récupérer ces terrains pour construire dessus dit qu'on ne lui donne jamais rien. Sur certains terrains, pourtant, il y a de quoi faire. S'il y a un problème de délai, mieux vaut réaliser un aménagement paysager que laisser le terrain en friche - car, vous avez raison, les friches suscitent de la mauvaise humeur.

La REP pour les navires de plaisance est un sujet sensible. J'ai toujours dit à la filière qu'il fallait avancer, mais cela prend du temps. Et il y a la question du stock. Historiquement, l'ADEME a collecté les données sur les flux. Il faut trouver le bon équilibre. J'ajoute que nos Antilles sont actuellement jonchées d'épaves, après le passage d'Irma. L'ADEME doit aider à gérer ce stock de déchets, ou participer à son rapatriement - comme pour les véhicules hors d'usage.

L'ADEME va avoir un rôle central en cette période de transition vers les énergies renouvelables et l'économie circulaire. Vous avez parlé de neutralité et d'indépendance, mais votre nomination est politique. Comment envisagez-vous votre relation avec l'exécutif, par exemple quand il s'agira de défendre le budget de votre belle institution, ou le Fonds chaleur ? Vous avez évoqué des partenariats avec l'Agence française de la biodiversité, et sans doute avec les agences de l'eau. Pouvez-vous nous en dire plus ? Certes, il faut développer une nouvelle relation avec les collectivités locales, qui ont besoin du soutien de l'ADEME. Dans mon département, le syndicat a conclu un partenariat avec Enedis pour lancer une filière de recyclage des batteries : j'espère pouvoir compter sur le soutien de l'ADEME, que sa neutralité et son impartialité doivent mettre au service de tous les territoires, quelles que soient les sensibilités politiques !

J'ai montré, député, que je savais être véhément envers le Gouvernement. Avec moi, l'ADEME ne sera pas l'agence de la « Macronie », et je ne serai pas son fossoyeur, prêt à avaler toutes les couleuvres. Je sais quels engagements nous avons pris : nous avons cinq ans pour les mettre en oeuvre. Je ne dis pas que le Fonds chaleur doublera dans le prochain budget - et il faut évaluer ses modes d'intervention. En cas de problème, on pourra me révoquer ! Quant aux sensibilités politiques : nous sommes dans une maison d'élus, et nous traversons une crise démocratique. Inutile d'en rajouter en se faisant des crocs-en-jambe entre nous... Il n'y aura pas de tri en fonction des préférences politiques des uns et des autres. Ce n'est pas ma conception de l'action publique.

Sur la REP, on peut espérer des annonces à La Rochelle à la fin du printemps. La stratégie territoriale du Gouvernement sur les questions de climat et d'énergie reste opaque. Un contrat de transition écologique est apparu, qui devrait consacrer quelques territoires, mais il a surtout brouillé le discours par rapport aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et aux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) qui constituent une avancée importante de la loi transition énergétique. Comment, dans ces conditions, le président de l'ADEME peut-il développer une stratégie territoriale claire et volontariste sur ces enjeux ?

Nous avons voté à la quasi-unanimité l'accroissement de la contribution climat-énergie pour financer la transition énergétique dans les territoires ; Bercy s'y oppose régulièrement, mais nous y reviendrons. L'ADEME, qui est une agence neutre, peut-elle participer au débat ? Elle pourrait au moins montrer que cette contribution climat-énergie n'est pas répartie de manière égalitaire : ce sont les habitants des zones périurbaines et les ménages modestes qui en paient une grande partie.

Je partage vos préoccupations, que nous avons également à propos du chèque énergie. Il faudra veiller finement à son rôle de compensation financière. Notre conseil d'administration et notre conseil scientifique y sont résolus. On peut même imaginer la création d'un observatoire dédié. Déjà, l'ADEME héberge l'Observatoire national de la précarité énergétique, qui consolide les chiffres sur les rénovations effectuées ; ses relations sont d'ailleurs compliquées avec Bercy, qui refuse de nous donner certaines informations. Je ne suis pas inspecteur des finances, donc vous pourrez compter sur moi pour insister. Déjà, rapporteur sur la création de la BPI pour la partie développement durable, je m'étais heurté à la question du financement de la transition énergétique. Il fallait trouver 4 milliards d'euros pour compenser le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : nous nous sommes tous battus pour qu'au moins un tiers de cette manne aille au financement de la transition écologique.

Les contrats de transition écologique, mis en place par Sébastien Lecornu, et que je serai ravi d'accompagner, concernent vingt territoires qui sont en mutation. Lorsqu'on ferme une centrale à charbon, quel avenir pour le territoire concerné ? A Fessenheim, comment recréer un écosystème ? Tels sont les enjeux.

Nous travaillons sur la stratégie territoriale. Je ne porte pas de jugement sur l'animation nationale de l'État ; nous avons un rôle d'« ambianceurs », avec des partenariats effectifs et, je crois, appréciés, avec les collectivités territoriales, et une volonté d'aller de l'avant. Après mon tour de France, je procéderai à une évaluation, mais les outils sont là et l'animation territoriale, aussi.

Je partage votre optimisme sur la REP pour les navires de plaisance ; la filière se retrouve fin mai à La Rochelle. Il serait dommage de priver les plaisanciers de leur capacité d'action pour la protection de l'environnement marin. Nous avons des champions comme le groupe Bénéteau : le devenir d'un navire de plaisance devient de plus en plus un argument de vente.

Au-delà, nous avons une vingtaine de REP en France, qui ne sont pas simples à gérer, et qu'il va falloir « ambiancer » de manière différente si nous voulons tenir nos objectifs.

Le changement climatique est là, nous sommes en retard, très en retard. Les gaz à effet de serre s'accumulent. L'ADEME est un acteur majeur des politiques publiques environnementales et doit contribuer à relever les défis en matière de transition écologique. Où est la stratégie territoriale volontariste et efficace qu'on attend ?

Certes, il faut soutenir les grands projets, par exemple sur la rénovation des bâtiments. Mais ne serait-il pas judicieux de développer aussi des projets peu coûteux, qui aideraient les collectivités territoriales de proximité à investir ces missions ? Les élus locaux ont perdu beaucoup de compétences. Ce serait une manière de reconnaître leur rôle, mais sans rien imposer : je vous ai entendu parler d'obligations et je pense qu'au contraire il faut aider les élus locaux. Plutôt que des injonctions qui viennent d'en haut, mieux vaudrait partir de la base en mettant à leur disposition des outils simples et efficaces, comme les certifications et labellisations. Actuellement, rien n'est fait pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les écoles, par exemple. Certes, la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) s'en préoccupe. Ne serait-ce pas le rôle de l'ADEME ? Cela valoriserait les élus qui s'investissent dans ces sujets.

Sur les véhicules électriques, le changement de paradigme serait peut-être de ne pas attendre que l'électricité nous vienne de centrales mais qu'elle soit produite par quartier ou par habitation.

Des dispositifs légaux permettent déjà de consommer l'électricité que vous produisez. À terme, une articulation globale devra être organisée par des logiciels. Des réflexions sont en cours. Cela signifie qu'il faut repenser notre urbanisme, aussi.

La loi de transition énergétique de 2015 donne à l'ADEME pour mission de travailler sur le gaspillage alimentaire. C'est l'une des missions qui lui a apporté le plus de notoriété. Par exemple, l'ADEME a financé des camions frigorifiques pour que des associations puissent recevoir davantage de dons alimentaires. Certes, il serait bon de descendre au niveau des écoles, mais ce n'est pas simple : il y a 36 000 communes, et le lien avec les municipalités se perd un peu au bénéfice des EPCI, puisque la compétence liée à la qualité de l'air et au changement climatique s'articule désormais entre la région et l'EPCI. Il est vrai que ce sont les maires qui animent les EPCI...

Le représentant de l'Association des maires de France (AMF) au conseil d'administration de l'ADEME est extrêmement volontaire pour engager un dialogue avec les municipalités et la commission « développement durable » de l'AMF. Pour la rénovation de bâtiments publics, la loi de transition énergétique donne déjà un cadre aux relations et permet de valoriser les bonnes pratiques - ce qui est un des rôles de l'ADEME. Je suis très attaché au modèle actuel de présence territoriale forte, avec une direction à Paris, un siège social à Angers, une présence à Nice sur certaines thématiques, et surtout une capillarité sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer. Il nous donne la capacité d'entretenir un dialogue très fin avec les collectivités locales et les élus en tenant compte des spécificités locales. Pas d'injonctions ? Oui, vous avez raison, sauf que nous en sommes à un point d'urgence où il faut inciter fortement, si ce n'est obliger. En Gironde, on voit déjà l'impact de l'érosion et de la submersion sur l'urbanisme et les activités touristiques.

Dans le groupe que je représente, la composante ultra-marine est très importante. Avez-vous vraiment une feuille de route spécifique à destination de ces territoires ? La demande est grande.

Votre cursus riche vous a conduit à exercer différentes fonctions politiques. Est-ce une bonne chose d'avoir un profil politique plutôt qu'un technicien à la tête de l'ADEME ?

La qualité de l'air fait partie de vos missions, mais vous n'en avez pas vraiment parlé. Au moment où la France a été convoquée à un sommet sur la qualité de l'air, le 30 janvier dernier, et alors qu'elle est mise en demeure de prendre des décisions pour éviter que la Commission européenne n'engage une procédure judiciaire, quelques mesures ont été prises relatives aux émissions des véhicules - parmi lesquelles s'est discrètement glissé la limitation à 80 kilomètres/heure sur les départementales - ainsi que des mesures pour réduire les émissions liées au chauffage. Ces mesures seront-elles suffisantes pour répondre aux exigences européennes ? L'ADEME dispose d'un Fonds mobilité de 100 millions d'euros sur cinq ans : suffira-t-il pour répondre à ces mêmes exigences ?

Les friches industrielles, notamment en milieu rural, jouent un rôle important. La manie de l'ADEME de procéder systématiquement par appel à projets tient à l'écart les petits EPCI. Il serait plus simple de mettre en place, au niveau régional, une relation de contractualisation avec les territoires ruraux. Par ailleurs, quelle est votre position sur le compteur Linky ?

Je vais siéger au conseil d'administration de l'ADEME. Certains pays, comme les États baltes, importent des déchets de biomasse pour produire de l'énergie. Comptez-vous donner une impulsion en ce sens ? C'est à l'échelle européenne qu'il faut traiter les déchets et produire de l'énergie pour réussir la transition énergétique.

Les collectivités territoriales, pour bien participer à ce processus de transition, ont besoin de temps, de visibilité, de stabilité. Le dispositif des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) était très attractif - son sort laisse perplexe. La perspective de nouvelles consignes dans le domaine des déchets perturbe aussi considérablement les collectivités. Quelle est votre appréciation sur le fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ? Mon vote vous est quasiment acquis, même si votre manière de qualifier le président de l'ADEME d'« ambianceur » de la transition écologique m'étonne.

Oui, j'ai une feuille de route pour les outre-mer, que je serai ravi de venir présenter à votre délégation aux outre-mer. Ses maîtres mots sont une présence maintenue sur le territoire, et une volonté de faire.

Profil politique ? Je pourrais vous répondre que j'ai travaillé dans une agence technique de l'Union européenne sur le taux de soufre dans les fiouls marins et les émissions d'oxydes d'azote (NOx)... Mais il faut que quelqu'un prenne une décision et, lorsqu'il y a trop de techniciens autour de la table, on arrive rarement à aboutir. Et il est important de tenir les engagements. On parle beaucoup de personnes issues de la société civile qui entrent en politique ; je suis un politicien qui rentre dans la société civile ! Cela me semble sain pour notre démocratie. Ce sujet n'a d'ailleurs pas de couleur politique, puisqu'il s'agit de rien moins que de la survie de notre espèce et de la mise en oeuvre de la transition énergétique et écologique. Avant moi, Chantal Jouanno avait été secrétaire d'État et sénatrice. D'ailleurs, c'est aussi un poste politique, parce qu'on est au contact d'élus, dont il faut parler le langage.

Ma feuille de route est ambitieuse : faire réussir la transition écologique. Le Fonds Air Mobilité est tout neuf : créé suite aux assises, il est doté de 20 millions d'euros.

La pollution de l'air intérieur est un autre sujet dont on parle peu. La loi logement doit veiller à ce que les logements ne soient pas trop confinés. Certaines régions, aujourd'hui épargnées, vont être touchés par des pollutions nouvelles, par exemple du fait du développement des croisières. L'ADEME propose des solutions : mise en place de branchements électriques pour les ferries ou pour les paquebots, fourniture de GNL... Le président du Conseil national de l'air était satisfait des annonces du Gouvernement. Quand l'ADEME valide des installations de biomasse, nous examinons le plan d'approvisionnement à dix ou quinze ans. Il faut limiter les importations de biomasse. Je sais qu'il est question de transformer, dans le Sud de la France, une ancienne raffinerie de Total en centrale à biomasse. Nous avons un massif forestier fort et en expansion, qui demande à être valorisé, et nous avons une filière en attente de débouchés. La fonction de puit carbone des forêts est importante.

Je n'ai pas de position particulière sur le compteur Linky. Il est bon que nous recueillions des données sur la consommation. Ce n'est pas à l'ADEME de se prononcer sur le débat relatif aux ondes. En tous cas, j'ai toujours constaté que, lorsqu'on donne aux opérateurs la capacité de mesurer leurs émissions, leur consommation baissait systématiquement.

Je suis à votre disposition pour discuter des difficultés rencontrées par les petits EPCI.

Je vous remercie.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site internet du Sénat.

Voici les résultats du scrutin : 22 voix pour, 1 voix contre et 4 bulletins blancs ou nuls.

Voici les résultats du scrutin : 29 voix pour, 1 voix contre, 3 bulletins blancs ou nuls et 1 abstention.

La réunion est close à 18 h 15.