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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous entendons cet après-midi Gilles Leblanc, candidat proposé aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa). En application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes de l'As...
Votre prédécesseur souhaitait que l'Acnusa puisse ester en justice, notamment pouvoir faire appel des décisions de première instance prises en sa défaveur, prérogative actuellement, et de façon surprenante d'un point de vue juridique, attribuée à la DGAC. Quelle est votre opinion sur ce sujet ?
