Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d’État, vous avez fait connaître, il y a quelques instants, votre avis négatif sur la proposition de loi. C’est la cinquième fois en peu de temps qu’une proposition de loi reçoit un avis négatif du Gouvernement. Celle sur l’eau et l’assainissement, celle sur la loi Littoral, celle de Patrick Chaize sur le numérique et la m...
Il est d’autant plus intolérable que l’État est totalement responsable de cette situation : c’est lui qui a aménagé, lui qui a délivré le permis de construire, lui encore qui n’a pas su prendre les mesures nécessaires pour éviter l’érosion côtière qui entraîne les difficultés actuelles. Tous, madame la secrétaire d’État, quels que soient notre...
Mme la secrétaire d’État plaide pour une approche globale : très bien, mais alors, comme l’a fait observer Mme Billon, pourquoi ne pas avoir inscrit la proposition de loi de Michel Vaspart à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ? Si, madame la secrétaire d’État, ses dispositions ne vous conviennent pas, il est tout loisible à l’Assemblée n...
Si elle voyait la situation sur le terrain et rencontrait les familles plongées dans des drames, peut-être le Gouvernement aborderait-il la question de manière différente. Quoi qu’il en soit, j’observe que, pour la troisième fois, nous allons voter un dispositif qui remédie à cette situation dramatique, et que, pour la troisième fois, notre vo...
