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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 8 rectifié et 7 rectifié.
Ces deux amendements concernent les communes nouvelles, dont la création, surtout avec la loi Pélissard, peut être qualifiée de succès. On a vu apparaître un grand nombre de communes nouvelles. Ainsi, plus d’une trentaine ont été créées dans le département dont je suis élu. Globalement, ces communes répondent aux attentes de ceux qui ont mené ...
Je retiens l’argument du rapporteur, selon lequel, par cohérence, on examinera cette question lors de la discussion de la proposition de loi de Mme Françoise Gatel. Aussi, je retire les deux amendements, madame la présidente.
Mme la ministre ayant pris un exemple dans le département de l’Eure, je ne peux pas ne pas intervenir. Après toutes ces explications de vote, j’ai bien compris qu’il n’était pas si compliqué de quitter un EPCI. Je rappelle que la loi NOTRe, que je n’ai pas votée, ce dont je m’honore également, a mis en place une procédure dérogatoire permettan...
