Projet de loi de finances pour 2019

Ce dispositif a déjà été adopté par l'Assemblée nationale. Notre rapporteur le fait simplement évoluer. Suite aux propositions du groupe de travail « éolien », les députés ont décidé d'attribuer une part de l'IFER à toutes les communes d'implantation. Cela répond à une demande forte de celles-ci, car beaucoup se sont vu imposer la FPU à la fave...

Je le répète, cette nouvelle répartition est déjà dans le texte transmis par l'Assemblée nationale. Ceux qui s'opposent à ces mesures doivent déposer des amendements de suppression en séance.

L'amendement DEVDUR.3 supprime la date du 1er janvier 2019 pour que la nouvelle répartition de l'IFER éolien concerne également les éoliennes existantes.

L'amendement DEVDUR.2 fait bénéficier d'une partie du produit de l'IFEFR les communes limitrophes, dans un périmètre de 500 mètres, ce qui se comprend.

En partageant avec elles la part communale. Mes chers collègues, ces amendements devraient être discutés entre le 7 et le 10 décembre prochain.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de la qualité de votre travail. Ce budget suscite nombre d'inquiétudes : la loi de programmation des finances publiques prévoit, sur la durée du quinquennat, une baisse des crédits de trois milliards d'euros. De plus, la seule augmentation prévue dans le budget de cette mission va à la politique de la v...

Nous allons examiner les crédits des transports dans le projet de loi de finances pour 2019. Cette année, nous avons décidé de regrouper les différents avis budgétaires au sein d'un même rapport écrit, afin d'avoir une vision globale de la politique menée en matière de transports.

Non, car ce texte a été renvoyé à une commission spéciale. Par conséquent, aucune commission permanente ne pourra se saisir pour avis.

Au-delà, il y a l'état général du réseau fluvial qui est tout à fait préoccupant.

Pour nuancer l'enthousiasme de notre collègue sur l'hydrogène, je rappelle qu'il faut savoir d'où vient celui-ci. Notre collègue Patrick Chaize rappelait l'autre jour que, lorsque nous sommes allés au Japon, on nous a expliqué que l'hydrogène venait des centrales à charbon d'Australie. Donc, en termes d'émissions carbone, je crois qu'on peut fa...

C'est la deuxième fois que notre commission entend un rapport pour avis sur des mesures figurant dans la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF). L'impact de la fiscalité écologique est au coeur de l'actualité, et une table ronde sur la question suivra immédiatement notre débat sur ce rapport.

Je souhaite faire trois remarques. D'abord, la fiscalité écologique a pour objectif non pas de fournir des recettes, mais de faire évoluer les comportements. Mais, pour cela, encore faut-il pouvoir choisir entre plusieurs options. Or, en milieu rural, la voiture est souvent le seul choix possible. Ensuite, il y a un problème de lisibilité e...

Il s'agit du gage sur le tabac, qui est utilisé pour éviter de se voir opposer l'article 40 de la Constitution. L'amendement DEVDUR-1 est adopté.

Personnellement, je regrette un peu que les communes ne puissent pas en bénéficier pour les travaux d'économie d'énergie. Nous devons aider les communes dans lesquelles des bâtiments anciens sont des passoires énergétiques à réaliser les travaux nécessaires. L'amendement DEVDUR-3 est adopté.

Cet amendement sera le bienvenu. Au demeurant, une telle mesure faisait partie des propositions du groupe de travail mis en place par Sébastien Lecornu ; il est donc étonnant de ne pas la retrouver dans le projet de loi de finances. La réunion est suspendue à 10 heures 25. La réunion est reprise à 10 heures 30.

Nous sommes très heureux d'accueillir M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre, c'est la première fois que vous venez devant notre commission depuis votre nomination, et nous n'avions pas eu le plaisir d'accueillir un ministre de la transition écologique depuis juillet 2017. C'est donc un évén...

Nous avons voté ce matin un amendement pour qu'une part de la taxe carbone aille aux collectivités territoriales, en nous appuyant principalement sur la dynamique de l'augmentation annoncée de la TICPE puisqu'entre 2017 et 2022 elle va engendrer une recette supplémentaire de 15 milliards d'euros qui ira uniquement à l'État. En outre, la part d...

Monsieur le ministre, j'espère qu'il n'y aura plus de bouteilles en plastique au Sénat la prochaine fois que vous y viendrez. Notre commission a demandé à l'unanimité la mise en oeuvre de solutions alternatives. Notre commission, et c'est bien normal, est pionnière sur ces sujets. Elle a ainsi été la première, bien avant l'Assemblée nationale, ...

Monsieur le ministre, nous vous remercions pour cet exposé et ce débat très complets. Les sujets sont nombreux, et nous aurons l'occasion de vous inviter à nouveau très prochainement. La réunion est close à 19 heures 30. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Je vous propose de désigner les mêmes rapporteurs pour avis que l'année dernière sur le projet de loi de finances pour 2019 : crédits de la mission « Cohésion des territoires », M. Louis-Jean de Nicolaÿ ; crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : M. Jean-Pierre Corbisez pour les transports routiers, M. Gérard Corn...