Communes nouvelles et diversité des territoires

Monsieur le président, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour que, dans quelques instants, nous votions ce texte, qui, je le crois, apporte des solutions attendues par les élus des communes nouvelles et des communes déléguées. Je voudrais commencer par féliciter tous ceux qui ont contribué à ce texte et à son adoption, attendue dans que...

Je l’ai dit, ce texte sera naturellement voté par l’ensemble du groupe de l’Union Centriste. Il apporte des assouplissements qui étaient attendus par les élus. Effectivement, cette loi ne modifie pas fondamentalement la donne, mais ce n’est pas ce qui était souhaité. Elle comporte un certain nombre de dispositifs dont on ne peut que se réjouir....

À mon tour, je tiens à souligner l’intérêt et la grande qualité de cette proposition de loi. Françoise Gatel a vraiment accompli un excellent travail. En cela, on voit l’importance d’avoir des élus de terrain qui font remonter ce qu’ils entendent quand ils se trouvent dans leur département. Je salue également le travail de la commission des loi...

L’article 7, qui a été adopté par la commission – je l’en remercie –, reprend un amendement que j’avais déposé et qui faisait suite à ma proposition de loi sur les communes nouvelles. Cet article prévoit que l’existence d’une mairie annexe dans chaque commune déléguée ne soit plus obligatoire, les coûts liés à cette obligation étant parfois di...

Cet amendement vise à assouplir une disposition un peu trop stricte de la législation actuelle. En effet, il n’est aujourd’hui possible que de conserver toutes les communes déléguées ou de toutes les supprimer. Un certain nombre d’élus de communes nouvelles du département dont j’ai l’honneur d’être le représentant m’ont demandé de modifier cett...