Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

En séance, l'examen de ce texte commence aujourd'hui à quatorze heures trente ; or il doit s'achever demain soir et, pour ces deux journées, l'ordre du jour est quelque peu « mité ».

Ce projet de loi, comme tous ceux qui nous sont soumis, n'est pas financé au moment où il est présenté. Mme Wargon nous l'a dit hier, elle ne sait toujours pas comment elle va trouver ces 40 millions d'euros. Avec l'amendement n° 6, l'on pourrait résoudre en partie ce problème financier sans mettre les agences de l'eau à contribution une fois d...

Le président de la commission des finances applique l'article 40 de manière très stricte ; cette procédure est peut-être employée de manière plus rigoureuse qu'elle ne l'était par le passé au Sénat et qu'elle ne l'est actuellement à l'Assemblée nationale.

Si elle aboutit un jour, la révision constitutionnelle permettra peut-être une évolution sur ce point, que vous n'êtes pas le seul à soulever. Dans un premier temps, nous pouvons envisager une démarche commune des présidents de commission en direction de la commission des finances.

De manière récurrente, les amendements que je dépose au titre des projets de loi de finances sont déclarés recevables une année, puis irrecevables l'année suivante : nous avons tous vécu cela. Le 15 mai, lors de la prochaine conférence des présidents, le président de la commission des finances devrait présenter une communication sur ce sujet ;...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la création de l'Office français de la biodiversité (OFB), ainsi qu'un projet de loi organique complémentaire relatif à l'application de l'article 13 de la Constitution pour la désignation du directeur général de ce nouvel établissement. Après le rapport, nous examinerons 145 amendements. J...

Je vous remercie pour votre travail sur ce sujet sensible, qui suscite des positions fortes et souvent antagonistes des différentes parties. Votre grande connaissance du sujet et votre diplomatie naturelle vont nous conduire à adopter tout à l'heure un texte amendé qui devrait faire l'objet d'un examen en séance relativement apaisé. C'est le vo...

J'adhère aux propos qui ont été tenus sur les questions de financement. Il n'est tout de même pas souhaitable que les agences de l'eau en viennent à s'endetter parce que leurs résultats sont ponctionnés... Je rappelle que le Gouvernement a fixé, de manière justifiée d'ailleurs, des objectifs en termes de renouvellement des réseaux et de qualité...

Nous avons le même débat sur la place de l'État s'agissant des textes relatifs à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui font l'objet d'une commission mixte paritaire. Le sort de celle-ci dépend en grande partie de ce point. L'État essaie toujours d'avoir une mainmise totale sur ces agences.

Nous en arrivons au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution sur lequel un seul amendement a été déposé.

Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la secrétaire d'État, nous sommes ravis de vous entendre à la veille de l'examen par notre commission du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversit...

Les projets de loi se succèdent dans notre assemblée, avec un point commun : le volet financier n'est pas bien « bouclé ». Nous allons voter cet après-midi la loi d'orientation des mobilités, pour laquelle il manque 500 millions d'euros partir de 2020. Dans ce projet de loi, ce n'est « que » 40 millions d'euros par an... Guillaume Chevrollier ...

On peut proposer de boucher un trou de 30 millions d'euros avec 25 millions : cela s'est déjà vu... Je ne veux pas polémiquer, mais je répète que, en ce moment, nous voyons arriver des textes sans aucun dispositif financier. Lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, les questions relatives au financement de la mobilité ont été ren...

Merci, madame la secrétaire d'État. Vous constatez qu'il reste de nombreuses inquiétudes, notamment sur le financement. J'espère que vous nous apporterez des réponses lors de la discussion en séance publique la semaine prochaine. La réunion est close à 10 h 45. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponib...