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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Organisation du dossier
- Examen du rapport pour avis
- Projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - Audition de Mme Emmanuelle Wargon secrétaire d'état auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - examen du rapport et du texte de la commission
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - examen des amendements de séance
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - désignation des candidats aux commissions mixtes paritaires
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires économiques : 27/03/2019 — 09:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 02/04/2019 — 09:25
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 03/04/2019 — 10:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 10/04/2019 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 22/05/2019 — 09:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Claude Luche (30 interventions)
- Anne Chain-Larché (27 interventions)
- Daniel Gremillet (6 interventions)
- Sophie Primas (5 interventions)
- Jean-Michel Houllegatte (5 interventions)
- Ronan Dantec (5 interventions)
- Anne-Catherine Loisier (4 interventions)
- Rémy Pointereau (3 interventions)
- Christophe Priou (2 interventions)
- Jean-Jacques Panunzi (2 interventions)
- Louis-Jean de Nicolay (2 interventions)
- Daniel Dubois (2 interventions)
- Jérôme Bignon (2 interventions)
- Joël Labbé (2 interventions)
- Olivier Jacquin (1 intervention)
- Alain Chatillon (1 intervention)
- Claude Bérit-Débat (1 intervention)
- Charles Revet (1 intervention)
- Sylviane Noël (1 intervention)
- Évelyne Perrot (1 intervention)
- Marie-Noëlle Lienemann (1 intervention)
- Michel Dennemont (1 intervention)
- Martial Bourquin (1 intervention)
- Cyril Pellevat (1 intervention)
- Jean-Marc Boyer (1 intervention)
- Pierre Médevielle (1 intervention)
- Guillaume Gontard (1 intervention)
- Jean-François Longeot (1 intervention)
- Marc Daunis (1 intervention)
- Angèle Préville (1 intervention)
