Projet de loi de finances pour 2020

Je suis, évidemment, en phase avec tout ce qui vient d'être dit tant par mes collègues que par le rapporteur. Force est de constater que l'on ne sent pas une vraie mobilisation en faveur des territoires ruraux et une volonté politique de redonner davantage de force à la politique d'aménagement du territoire. La PAT ne cesse de diminuer années ...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la ministre, nous souhaiterions que vous puissiez nous présenter les priorités de votre ministère pour l'année prochaine, et leur traduction budgétaire dans le cadre du projet de loi de finances pour...

Les crédits que l'État consacre à ses propres ponts ne sont pas suffisants, et vous le savez. Les services de l'État reconnaissent qu'il faudrait mettre 120 millions d'euros par an. Or, cette année, un effort important a été fait, mais les crédits consacrés à l'entretien des ponts d'État seront de 79 millions d'euros. Voilà un an, un audit mont...

Vous êtes quand même le deuxième contributeur pour la baisse des effectifs de l'État. On peut s'interroger sur la pertinence de ces choix par les temps qui courent. Comme le disait Mme Lepage, une de vos prédécesseurs, l'État a toujours tendance à faire des économies sur les missions de contrôle.

Nous nous réjouissons de cette évolution. Les élus ne veulent pas de cette consigne pour recyclage. Il y a d'autres moyens d'atteindre nos objectifs.

Lors du débat qui a eu lieu au Sénat le 2 octobre dernier, le secrétaire d'État a indiqué que la régénération des ponts pourrait être intégrée, « à la faveur des prochains projets de loi de finances », à la section d'investissement du budget des collectivités locales, à la fois pour échapper à la règle du plafonnement de l'évolution des dépense...

Il relève surtout de Bercy, si vous me le permettez ! Je crois d'ailleurs que Bercy a mis très rapidement la main sur le fonds, avant qu'il ne disparaisse...

Madame la ministre, je vous remercie de nous avoir accordé plus de deux heures et quart pour cette audition. Je vous remercie de vos réponses très complètes et des éléments d'information importants que vous nous avez communiqués. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. ...

Nous avons le plaisir de recevoir cet après-midi M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports. Le 19 novembre, nous recevrons, également dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Nous accueillons par ailleurs Mme Christine Lavarde, rappor...

Nous souhaitons que l'État respecte ses engagements, fixés dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, en termes de verdissement de la flotte automobile. On est loin de l'objectif de 50 % de véhicules propres !

Les ponts dont s'occupent les collectivités locales ne sont pas seulement les ponts de rétablissement visés par la loi « Didier », qui sont au nombre d'environ 15 000. Les communes et communautés de communes gèrent près de 100 000 ponts !

Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir répondu à nos questions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 05.