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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Composé initialement de 13 articles, le texte en comprenait 87 après son adoption en première lecture par le Sénat, le 27 septembre dernier. Il en compte 131 aujourd'hui, après l'examen à l'Assemblée nationale. Dix fois plus important en taille, il l'est au moins tout autant en ambition, grâce à l'implication de nos deux chambres, ce dont nous ...
Une fois n'est pas coutume, je suis très proche de la position de la secrétaire d'État Mme Brune Poirson : ce texte est bien plus riche que le seul article 8 bis. Nous devons trouver les voies et les moyens d'un compromis pour que le texte trouve une issue positive. Nous avons également bien conscience qu'il serait contre-productif d'élaborer u...
Effectivement, en ajoutant « à visée commerciale ». La proposition commune de rédaction n° 20, modifiée, est adoptée. L'article 5 bis EA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. En attendant qu'une nouvelle proposition de rédaction soit préparée, nous poursuivons les explications de vote sur l'ensemble.
Je précise que la lutte contre le plastique hors foyer a été au coeur des débats, en particulier au Sénat.
Nous en revenons à l'article 1er bis et à la proposition commune de rédaction n° 6 modifiée. Monsieur Garot, êtes-vous favorable à la nouvelle rédaction proposée ?
À mon tour, je me réjouis de l'issue de cette CMP, qui est à l'honneur du bicamérisme. Chaque assemblée a montré qu'elle pouvait travailler utilement et en bonne intelligence. La plupart des apports du Sénat ont fait consensus à l'Assemblée nationale ; les articles votés à l'Assemblée nationale conviennent au Sénat. Les points durs, notamment...
