Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire

C'est la première fois qu'une commission du Sénat procède à une audition en plénière et en visioconférence. Nous sommes une cinquantaine à être connectés. Cette audition traduit la volonté du Sénat de continuer à exercer sa mission de contrôle dans cette période difficile. Nous n'évoquerons pas la question des transports puisque nous auditionn...

L'information sur les modalités d'élimination particulières de certains déchets est loin d'être passée partout. Elle doit être relayée par les services de l'État dans les départements et par les collectivités.

Vous nous avez indiqué que les personnels des secteurs de l'assainissement et des déchets allaient recevoir des masques de protection. Mais ce n'est pas encore le cas !

Merci de nous avoir accordé plus de temps que prévu, madame la ministre, mais les questions étaient nombreuses. Je vous indique d'ailleurs que la quasi-totalité des sénateurs de la commission étaient connectés, ce qui démontre l'intérêt suscité par cette audition. La réunion est close à 17 h 20. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'un...

Mes chers collègues, nous achevons les auditions de notre commission d'enquête en entendant Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la ministre, il y a cinq mois jour pour jour, un incendie de très grande ampleur s'est déclenché à Rouen. S'il a été rapidement maîtrisé, l'ampleur du panache et la persistan...

En résumé, madame la ministre, pensez-vous qu'il soit opportun d'alléger les contraintes environnementales après ce qui s'est passé à Rouen ?

Permettez-moi d'apporter quelques précisions. Tout d'abord, les PPRT n'ont pas encore été tous élaborés. Ensuite, vous prétendez que toutes les prescriptions sont globalement mises en oeuvre dès lors qu'elles sont formulées. Pourtant, j'ai ici la lettre que m'a adressée le préfet de la région Normandie le 17 décembre 2019, dont j'ai déjà lu c...

Permettez-moi de douter du réalisme de cet objectif à effectifs constants... Pour ce qui est de la création de juridictions spécialisées, Mme Belloubet, pas plus tard qu'hier dans notre assemblée, a clairement rappelé qu'elle ne changerait rien pour des accidents de type Lubrizol, qui resteraient de la compétence des juridictions interrégional...

Les assurances paraissent parfois plus exigeantes que les services de l'État. Il y a deux heures, l'assureur de Lubrizol nous a dit avoir pointé des défaillances, lesquelles sont malheureusement avérées. Or l'entreprise Lubrizol a répondu qu'elle était en conformité avec la réglementation.

Vous faites le pari que les préfets auront à coeur, de leur propre initiative, de consulter sur les dimensions environnementales.

Merci, madame la ministre. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 19 h 30.

Mes chers collègues, nous achevons les auditions de notre commission d'enquête en entendant Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la ministre, il y a cinq mois jour pour jour, un incendie de très grande ampleur s'est déclenché à Rouen. S'il a été rapidement maîtrisé, l'ampleur du panache et la persistan...

En résumé, madame la ministre, pensez-vous qu'il soit opportun d'alléger les contraintes environnementales après ce qui s'est passé à Rouen ?

Permettez-moi d'apporter quelques précisions. Tout d'abord, les PPRT n'ont pas encore été tous élaborés. Ensuite, vous prétendez que toutes les prescriptions sont globalement mises en oeuvre dès lors qu'elles sont formulées. Pourtant, j'ai ici la lettre que m'a adressée le préfet de la région Normandie le 17 décembre 2019, dont j'ai déjà lu c...

Permettez-moi de douter du réalisme de cet objectif à effectifs constants... Pour ce qui est de la création de juridictions spécialisées, Mme Belloubet, pas plus tard qu'hier dans notre assemblée, a clairement rappelé qu'elle ne changerait rien pour des accidents de type Lubrizol, qui resteraient de la compétence des juridictions interrégional...

Les assurances paraissent parfois plus exigeantes que les services de l'État. Il y a deux heures, l'assureur de Lubrizol nous a dit avoir pointé des défaillances, lesquelles sont malheureusement avérées. Or l'entreprise Lubrizol a répondu qu'elle était en conformité avec la réglementation.

Vous faites le pari que les préfets auront à coeur, de leur propre initiative, de consulter sur les dimensions environnementales.

Merci, madame la ministre. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 19 h 30.