Protection des épargnants

Comme Michel Canévet en a déjà fait la promotion, je présenterai rapidement cet amendement qui vise à encadrer enfin les frais sur les comptes bancaires de personnes décédées. En effet, ces frais sont souvent très élevés, quand bien même les opérations équivalentes pour les personnes vivantes sont gratuites. Qui plus est, ils sont opaques et t...

Je n’en attendais pas autant, mais je ne pensais tout de même pas que le Gouvernement aurait cette position. « Attendez, cela va se régler tout seul » : c’est ce que l’on me dit et m’écrit depuis maintenant deux ans ! Au mois de février 2021, à la question écrite que j’ai posée au Gouvernement, il m’a été répondu ceci : « Le Gouvernement deme...

Permettez-moi de penser, monsieur le ministre, qu’il nous faut légiférer. Comme l’ont souligné mes collègues, cela ne pourra qu’être utile au Gouvernement s’il veut arriver à un accord encore meilleur que ce que nous proposons aujourd’hui.

Cet amendement vise à améliorer l’information et la transparence sur les produits d’assurance vie et de capitalisation. La loi Pacte prévoit déjà la publication d’un certain nombre d’informations. Mais cela n’est de toute évidence pas suffisant. Nous proposons donc prévoir la communication d’informations complémentaires et la publication d’un ...

Monsieur le ministre, à l’instar de M. Savoldelli, je vais finir par penser, et ce n’est pas tout à fait une boutade, que vous êtes là uniquement pour défendre les sociétés d’assurances et les établissements bancaires. Selon vous, renforcer la lisibilité et la transparence, comme je le propose dans mon amendement, ce n’est pas bien. C’est asse...