Interventions en hémicycle de Hervé Maurey

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre ordre du jour appelle, enfin, l'examen de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, dont Dominique Vérien et moi-même sommes les auteurs. Qu'il me soit tout d'abord permis de remercier le g...

Eh oui…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre ordre du jour appelle, enfin, l’examen de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, dont Dominique Vérien et moi-même sommes les auteurs. Qu’il me soit tout d’abord permis de remercier le g...

Oui !

Eh oui…

Oui !

Exactement !

Cela ne sert à rien !

Ça, c'est sûr !

Exactement !

Cela ne sert à rien !

Ça, c’est sûr !

Je souhaite évoquer trois points à la suite de l'intervention de M. le ministre. Tout d'abord, monsieur le ministre, je ne vous ai pas senti très à l'aise pour exprimer la position du Gouvernement sur ce sujet. Il est vrai que vous vous étiez vous-même prononcé contre la suppression de la réserve parlementaire, la qualifiant de « faute politiq...

Je comprends donc que vous soyez un peu gêné… Ensuite, vous affirmez que les élus sont associés à l'attribution de la DETR et du FDVA. Franchement, qui peut soutenir cela dans cet hémicycle ? Ils n'y font que de la figuration. Chaque fois que nous avons tenté, via des amendements, de renforcer leur rôle dans ces commissions, nous nous s...

Je souhaite évoquer trois points à la suite de l'intervention de M. le ministre. Tout d'abord, monsieur le ministre, je ne vous ai pas senti très à l'aise pour exprimer la position du Gouvernement sur ce sujet. Il est vrai que vous vous étiez vous-même prononcé contre la suppression de la réserve parlementaire, la qualifiant de « faute politiq...

M. Hervé Maurey. Quand sera-t-elle inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ? Et quand le Président de la République tiendra-t-il son engagement, pris dans l'Eure lors du premier grand débat, de rétablir en partie le cumul ? J'attends des réponses sur ces points.

Je comprends donc que vous soyez un peu gêné… Ensuite, vous affirmez que les élus sont associés à l'attribution de la DETR et du FDVA. Franchement, qui peut soutenir cela dans cet hémicycle ? Ils n'y font que de la figuration. Chaque fois que nous avons tenté, via des amendements, de renforcer leur rôle dans ces commissions, nous nous s...

M. Hervé Maurey. Quand sera-t-elle inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ? Et quand le Président de la République tiendra-t-il son engagement, pris dans l'Eure, lors du premier grand débat, de rétablir en partie le cumul ? J'attends des réponses sur ces points.

Cet amendement vise à renforcer la souplesse du dispositif proposé dans le texte de la commission, et je salue la qualité du travail réalisé par le rapporteur. La rédaction de la commission prévoit que la liste des projets d'intérêt local est transmise « pour l'exercice suivant ». Je souhaite compléter ce dispositif en précisant que des listes...

Cet amendement vise à renforcer la souplesse du dispositif proposé dans le texte de la commission, et je salue la qualité du travail réalisé par le rapporteur. La rédaction de la commission prévoit que la liste des projets d'intérêt local est transmise « pour l'exercice suivant ». Je souhaite compléter ce dispositif en précisant que des listes...