Interventions en hémicycle de Hervé Maurey

Je souhaite évoquer trois points à la suite de l’intervention de M. le ministre. Tout d’abord, monsieur le ministre, je ne vous ai pas senti très à l’aise pour exprimer la position du Gouvernement sur ce sujet. Il est vrai que vous vous étiez vous-même prononcé contre la suppression de la réserve parlementaire, la qualifiant de « faute politiq...

Je comprends donc que vous soyez un peu gêné… Ensuite, vous affirmez que les élus sont associés à l’attribution de la DETR et du FDVA. Franchement, qui peut soutenir cela dans cet hémicycle ? Ils n’y font que de la figuration. Chaque fois que nous avons tenté, via des amendements, de renforcer leur rôle dans ces commissions, nous nous s...

M. Hervé Maurey. Quand sera-t-elle inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ? Et quand le Président de la République tiendra-t-il son engagement, pris dans l’Eure lors du premier grand débat, de rétablir en partie le cumul ? J’attends des réponses sur ces points.

J'ai indiqué ce matin en commission au président de la commission des finances Raynal que la formulation qui me gênait le plus dans ce texte était non pas « la liste », mais « pour l'exercice suivant », qui semble figer le processus. Avec pareille mention, un maire portant un projet en cours d'année se verrait opposer le fait que celui-ci ne po...

J'ai indiqué ce matin en commission au président de la commission des finances Raynal que la formulation qui me gênait le plus dans ce texte était non pas « la liste », mais « pour l'exercice suivant », qui semble figer le processus. Avec pareille mention, un maire portant un projet en cours d'année se verrait opposer le fait que celui-ci ne po...

Cet amendement vise à renforcer la souplesse du dispositif proposé dans le texte de la commission, et je salue la qualité du travail réalisé par le rapporteur. La rédaction de la commission prévoit que la liste des projets d’intérêt local est transmise « pour l’exercice suivant ». Je souhaite compléter ce dispositif en précisant que des listes...

J’ai indiqué ce matin en commission au président de la commission des finances Raynal que la formulation qui me gênait le plus dans ce texte était non pas « la liste », mais « pour l’exercice suivant », qui semble figer le processus. Avec pareille mention, un maire portant un projet en cours d’année se verrait opposer le fait que celui-ci ne po...

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous avez indiqué, le mandat municipal en cours est particulièrement rude pour les élus du point de vue financier. Depuis le début de ce mandat, ces derniers ont dû faire face aux conséquences de la crise sanitaire, à une inflation galopante et aux revalorisations à deux reprises du point d'indice. F...

Monsieur le ministre, j'avais été stupéfait par votre propos liminaire tant il était déconnecté de la réalité. Je ne suis pas déçu non plus par votre réponse à ma question ! Vous nous dites : « Lisez les rapports de la Cour des comptes ! » Je vous réponds : « Venez avec nous sur le terrain ! »

Participez à des assemblées générales de maires ! Accompagnez-moi un vendredi dans les mairies du département de l'Eure, là où, chaque semaine, je rencontre les maires ! » Je crois qu'alors votre vision des choses changera.

Puisque vous aimez vous référer à des organismes, je vous préciserai que, selon le Comité des finances locales (CFL), il manquerait un milliard d'euros aux communes en 2024. Voilà la réalité ! Il faut en être conscient ! Il convient aussi d'appliquer un principe auquel le Sénat est très attaché : qui décide paye ! Cessez de prendre des mesures...

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous avez indiqué, le mandat municipal en cours est particulièrement rude pour les élus du point de vue financier. Depuis le début de ce mandat, ces derniers ont dû faire face aux conséquences de la crise sanitaire, à une inflation galopante et aux revalorisations à deux reprises du point d’indice. F...

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous avez indiqué, le mandat municipal en cours est particulièrement rude pour les élus du point de vue financier. Depuis le début de ce mandat, ces derniers ont dû faire face aux conséquences de la crise sanitaire, à une inflation galopante et aux revalorisations à deux reprises du point d’indice. F...

Monsieur le ministre, j’avais été stupéfait par votre propos liminaire tant il était déconnecté de la réalité. Je ne suis pas déçu non plus par votre réponse à ma question ! Vous nous dites : « Lisez les rapports de la Cour des comptes ! » Je vous réponds : « Venez avec nous sur le terrain ! »

Participez à des assemblées générales de maires ! Accompagnez-moi un vendredi dans les mairies du département de l’Eure, là où, chaque semaine, je rencontre les maires ! » Je crois qu’alors votre vision des choses changera.

Puisque vous aimez vous référer à des organismes, je vous préciserai que, selon le Comité des finances locales (CFL), il manquerait un milliard d’euros aux communes en 2024. Voilà la réalité ! Il faut en être conscient ! Il convient aussi d’appliquer un principe auquel le Sénat est très attaché : qui décide paye ! Cessez de prendre des mesures...

Puisque vous aimez vous référer à des organismes, je vous préciserai que, selon le Comité des finances locales (CFL), il manquerait un milliard d’euros aux communes en 2024. Voilà la réalité ! Il faut en être conscient ! Il convient aussi d’appliquer un principe auquel le Sénat est très attaché : qui décide paie ! Cessez de prendre des mesures...

C'est le septième texte relatif à l'accès aux soins que nous examinons en moins de quinze ans. Cela montre que nous nous préoccupons du sujet, mais, surtout, que les mesures que nous avons adoptées ne sont pas efficaces. Ce qui est surprenant, c'est que nous continuons sur la même lancée, avec des mesures insuffisantes, comme si nous persistion...

C’est le septième texte relatif à l’accès aux soins que nous examinons en moins de quinze ans. Cela montre que nous nous préoccupons du sujet, mais, surtout, que les mesures que nous avons adoptées ne sont pas efficaces. Ce qui est surprenant, c’est que nous continuons sur la même lancée, avec des mesures insuffisantes, comme si nous persistion...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de rappeler que le Sénat, en première lecture, a débattu du présent projet de loi dans des délais très contraints. Présenté à peine deux semaines avant son examen, le texte répondait pourtant à une exigence constitutionnelle, puisque, en l'absence de ra...