Interventions de Hervé Maurey

Les accords interprofessionnels ne peuvent pas, à ce jour, être sanctionnés par la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les auteurs de cet amendement proposent de remédier à cette situation paradoxale puisque, comme cela a été indiqué, les accords interprofessionnels, censés mieux ...

Cet amendement vise à ce que le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire puisse statuer en premier et dernier ressort en l’absence de conseils constitués dans certains établissements ou lorsque ces conseils ne se saisissent pas de leur rôle en matière de sanctions, et ce sur le mod...

Le rapport que j'ai présenté il y a un mois au Premier ministre réfléchit au déploiement du THD et à son financement. Lors des assises des territoires ruraux, en février 2010, le Président de la République avait annoncé l'objectif de 70 % de la population équipée d'ici 2020 et de 100 % en 2025. Le THD est un internet à « grande vitesse » : en...

Il y a aussi des enjeux sociaux et environnementaux parmi lesquels je citerai la santé pour pallier les déficits dans la démographie médicale, favoriser l'enseignement et la formation. Tous les besoins ne sont pas couverts et nous ne devons pas prendre de retard. Contrairement à ce qu'affirment certains, il n'est pas urgent d'attendre. 2°) Si ...

Cette piste mérite d'être travaillée. Je souscris à cette proposition car ce qui importe, c'est la volonté politique. Nous devrons nous battre pour que cette dimension soit prise en compte.

Michel Teston craint qu'en cédant ses participations dans certaines entreprises, l'État ne vende les bijoux de famille. Mais il est de bonne gestion de réinvestir l'argent public là où il est nécessaire. Que les collectivités investissent 150 millions d'euros par an pour le THD ne me paraît pas démesuré : la dépense s'élève aujourd'hui à 200 o...

Je maintiens mon amendement, en attendant d'examiner la proposition du rapporteur.

Je vérifierai. Mais après avoir énoncé de grands principes au cours de la première partie de cette réunion, ne repoussons pas tous les amendements qui imposent des contraintes aux opérateurs ! Quand on demande une cartographie à l'opérateur historique, il la fait payer.

Très bien.

D'accord.

Je le retirerai.

Je retirerai sans doute l'amendement en séance.

Certes, mais l'information fournie par les opérateurs n'est pas toujours facile d'accès.

Encore faut-il que l'abonné y ait accès. Pourquoi pas un SMS ?

Je suis prêt à modifier mon sous-amendement pour éviter une rédaction trop large.

Il faut ajouter : « de son choix ».

On revient au choix de l'opérateur.

Je suis prêt à rectifier le sous-amendement.

Il faut prendre garde à l'accès des consommateurs à Internet. On peut remplacer SMS par courrier électronique.

Je rectifie l'amendement en ce sens.