Interventions de Hervé Maurey

Pour résumer, vous pensez que cette convention trouvera des solutions réellement nouvelles et que le Gouvernement les mettra en oeuvre.

Dans quelle mesure peut-on transposer vos méthodes aux installations classées et aux établissements Seveso ?

Serait-il possible ou souhaitable d'élargir ces dispositifs aux installations Seveso seuil haut ?

Les propositions de la Convention feront donc l'objet d'un projet de loi référendaire ou d'un projet de loi classique transmis par le Gouvernement au Parlement.

Sur l'évolution du CESE en Conseil de la participation citoyenne, nous attendons toujours le dépôt du projet de loi constitutionnelle !

Nous avons eu le sentiment, au cours de nos auditions, qu'une forme de laxisme prévalait s'agissant du temps séparant les contrôles effectués sur les installations Seveso et les actions qui en découlent. Lorsqu'il se passe des mois voire des années entre un constat et une mise en demeure, cela semble beaucoup. Dans le domaine des installations...

On ne pourra pas reprocher au Sénat de ne pas avoir alerté le Gouvernement sur les dangers de la taxe carbone, bien avant la crise des gilets jaunes. Nous avions souligné qu'une taxe, qui ne serait pas affectée, de manière principale, à la transition écologique, et qui serait dépourvue de volet social ou territorial, ne pourrait pas être accept...

Un écart aussi grand que celui qui a séparé les 39 inspections réalisées sur le site de Lubrizol des mises en demeure effectuées postérieurement à l'événement vous paraît-il possible dans le domaine du nucléaire ou avez-vous des protocoles plus stricts en la matière ?

La difficulté pour appliquer ces méthodes aux sites Seveso est que ces derniers sont beaucoup plus nombreux que les installations nucléaires et concernent une population plus importante. Cela ne relève pas de l'impossible, mais cela ne se joue pas à la même échelle. Il faut en être conscient.

Pour venir y assister, encore faudrait-il recevoir les invitations en amont. La dernière fois, j'avais reçu un mél à peine 48 heures à l'avance et il m'était donc difficile de pouvoir m'organiser pour venir...

Merci beaucoup. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mes chers collègues, nous accueillons M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques au sein du ministère de la transition écologique et solidaire. Monsieur Bourillet, nous avons souhaité procéder à votre audition, non pas au démarrage de nos travaux, mais après avoir entendu plus de soixante personnes, de sorte de dispose...

Je ne peux que vous conseiller de consulter les comptes rendus de la table ronde que nous avions organisée sur la taxe carbone, plusieurs mois avant la crise des « gilets jaunes ». Cette table ronde était très intéressante, notamment sur les conditions d'acceptabilité d'une telle taxe.

Votre point de vue sur un durcissement de la réglementation va à l'encontre de nombreux propos que nous avons entendus jusqu'à présent. Nous en reparlerons certainement.

Ce que vous dites pourrait valoir aussi pour l'aménagement du territoire. Nous plaidons régulièrement pour que cette dimension transversale soit mieux prise en compte dans les projets de loi et dans les politiques publiques.

Vous disiez que cela vous avait donné envie de progresser... Nous attendons des propositions.

Je vous remercie. Je vous réinvite à regarder la table ronde que nous avions organisée sur la taxe carbone. Nous avions très tôt dit qu'il ne fallait pas la mettre en place comme le Gouvernement l'a fait. La taxe carbone est nécessaire, mais avec les précautions que nous avons déjà évoquées.

Je vous propose de répondre à deux consultations publiques lancées par le Gouvernement : la première concerne le nouveau cahier des charges du plan France très haut débit ; la seconde concerne l'attribution des fréquences 5G. Il en est ainsi décidé.

Le Gouvernement entend réduire les subventions en revoyant l'assiette des dépenses éligibles aux subventions. Je veux aussi attirer votre attention sur l'importance et l'utilité de la 5G pour les territoires ruraux. Il importe de l'expliquer aux élus, qui parfois ne comprennent pas notre mobilisation pour la 5G, car ils attendent encore parfo...

Les délais de réaction de la part des services qui contrôlent Lubrizol sont tout de même étonnants. Dans la mise en demeure du mois de novembre, sont clairement visées des prescriptions réglementaires qui dataient de 2014, voire de 2010. Comment peut-il y avoir un tel délai entre le moment où l'on signale des problèmes, celui où l'on fait une m...