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Certes, la mise en demeure n'est pas une fin en soi. Mais, quand on relève des problèmes ou des manquements, l'exploitant devrait être tenu de se mettre en règle dans un délai raisonnable. Or cet exemple montre que cinq ou dix ans peuvent s'écouler... Et cela ne vous étonne pas !
C'est ce que laisse penser la lecture de l'arrêté de mise en demeure du 8 novembre.
Merci. N'hésitez pas à nous faire parvenir tous documents que vous pourriez juger utiles à nos travaux, notamment d'éventuelles propositions pour améliorer les dispositifs actuels, que ce soit en termes de réglementation ou de contrôle. La réunion est close à 18 h 55. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est d...
Nous recevons M. Michel Colombier, membre du Haut Conseil pour le climat (HCC) et directeur scientifique de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), dont il est également le cofondateur. Nous connaissons bien les travaux de recherche de l'Iddri, sur le climat, mais également sur d'autres sujets, comme les ob...
Merci pour cette intervention très concrète et très pédagogique. Je donne la parole à M. Bignon, qui préside le groupe de travail sur les négociations climatiques.
M. Chevrollier est notre rapporteur budgétaire pour avis sur ces questions.
Peut-on y arriver ? Les rapports sont toujours plus alarmants, et l'écart entre les objectifs et ce qu'on constate chaque année ne fait que s'accroître. Je le redis, le récent rapport du PNUE dit qu'il faudrait diminuer nos émissions de 7,6 % par an, de 2020 à 2030, alors que celles-ci continuent à augmenter.
Voilà une réponse inquiétante...
En effet.
Merci. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. Pour faire partie de la mission d'information sur l'empreinte carbone du numérique, j'ai reçu les candidatures de Mme Éliane Assassi, M. Joël Bigot, M. Jean-Marc Boyer, M. Patrick Chaize, M. Guillaume Chevrollier, Mme Mar...
À la suite de l’effondrement du pont de Gênes, le Sénat a créé une mission d’information sur la sécurité des ponts. Le rapport que Patrick Chaize, Michel Dagbert et moi-même avons rendu avant l’été appelle l’attention du Gouvernement sur le fait que, sur les 200 000 à 250 000 ponts qui existent en France – on n’en connaît même pas le nombre ex...
C’est lui qui le dit !
Madame la ministre, mon amendement n’est pas un amendement d’appel. Il s’agit d’un sujet trop grave et trop sérieux pour le qualifier ainsi ! Nombre de mes collègues l’on dit : il est question de sécurité et de vies humaines. Il ne faut pas attendre qu’une catastrophe survienne pour réagir, comme on l’a trop souvent fait dans ce pays. Cela fut...
Nous accueillons aujourd'hui trois avocats spécialisés en droit de l'environnement : Mes Arnaud Gossement, Jean-Nicolas Clément et Sébastien Mabile. Notre commission a pour objet à la fois d'évaluer la gestion, par les services de l'État, de la catastrophe et de ses conséquences, mais aussi, et c'est à ce titre que nous avons souhaité vous en...
Je vous remercie de ces précisions et vous en donne acte. Vos missions auprès de parties au dossier ne nous étaient pas inconnues ; nous avons toutefois considéré que vous pouviez nous apporter des éléments intéressants, notamment sur la question des évolutions souhaitables du droit de l'environnement. Si certaines de nos questions venaient à...
Et sur le plan juridique ?
L'allégement des contraintes environnementales est-il allé trop loin ? Les contrôles ont-ils été bien ou mal réalisés ? Faut-il faire évoluer le droit de l'environnement ?
Faut-il faire évoluer le droit de l'environnement en matière d'installations classées ? Si oui, comment ? Faut-il faire évoluer les contrôles ?
Il y a pourtant eu 39 contrôles sur le site de Lubrizol !
En effet, l'impact de la catastrophe a été bien au-delà de tous les périmètres des plans prévus par la réglementation.