Interventions de Hervé Maurey

Si je comprends bien, vous proposez que les inspections soient sorties des services déconcentrés de l'État pour former un corps ou une administration à part.

Merci.

Un syndicat nous dit qu'il y a suffisamment d'effectifs et un autre nous dit qu'ils sont insuffisants.

Je perçois néanmoins une dissonance quant à l'appréciation du besoin d'augmentation des effectifs.

Peut-être faut-il renforcer les contrôles de la compétence des personnes intervenant ?

Madame, messieurs, je vous remercie. Je vous demande de bien vouloir nous adresser par écrit les réponses au questionnaire que nous vous avons fait parvenir. Ces questions ne sont pas exhaustives et nous vous invitons à nous communiquer toutes informations complémentaires que vous jugeriez utile de porter à notre connaissance, en particulier d...

Mes chers collègues, nous terminons notre programme d'auditions de la journée en accueillant les représentants des syndicats de salariés de l'industrie chimique. Les salariés sont évidemment en toute première ligne quand se produit un accident comme celui de l'usine Lubrizol de Rouen, le 26 septembre dernier, qui a conduit le Sénat à créer notr...

Nous commençons notre réunion par l'examen de la proposition de loi tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, dont l'examen aura lieu en séance publique jeudi 21 novembre prochain à 9 heures, dans le cadre de l'espace réservé au groupe Les Indépendants.

Je salue le travail très intéressant du rapporteur qui a, dans sa sagesse, atténué la fougue de l'auteur de la proposition de loi.

Merci au rapporteur pour la qualité de son travail et, par avance, pour les amendements déposés visant à donner des moyens financiers aux intercommunalités afin qu'elles puissent réellement exercer leur compétence « mobilité ». La fiscalité écologique est nécessaire pour assurer la transition écologique mais elle doit, d'une part, se faire sa...

Avant que le rapporteur ne présente ses amendements, je vous signale que le débat sur la première partie du projet de loi de finances aura lieu vendredi 22, samedi 23 et lundi 25 novembre.

J'observe que le Gouvernement a tenu, à cet égard, des propos contradictoires. La première année, on nous a expliqué que les travaux de remplacement des fenêtres étaient inutiles et désormais il semblerait que le discours inverse soit tenu. L'amendement DEVDUR.5 est adopté.

Une délégation de notre commission s'est rendue en Nouvelle-Calédonie du 30 août au 8 septembre derniers. Cette délégation était composée de MM. Michel Vaspart, Frédéric Marchand, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Pierre Médevielle et moi-même. Nous avons effectué une douzaine de visites de terrain et de nombreuses rencontres officielles,...

Je traiterai brièvement la question des mines de nickel et des énergies renouvelables, en l'absence de notre collègue Michel Dagbert. Le nickel est un secteur majeur pour l'économie calédonienne. En 2017, la valeur de la production métallurgique était de 1,1 milliard d'euros contre environ 700 millions d'euros dix ans auparavant. Le nickel c'e...

Le 100 % énergies renouvelables devrait être atteint avant 2030 mais uniquement pour la distribution publique, qui représente environ 30 % de la consommation totale d'électricité. Les tarifs réglementés de vente de l'énergie électrique sont déterminés par le gouvernement et le Congrès. Ils sont ensuite publiés au Journal Officiel de la Nouvell...

Mes chers collègues, nous débutons notre programme d'auditions de la journée en accueillant Mme Delphine Batho. Madame la ministre, vous avez souhaité être entendue par notre commission d'enquête et votre audition me paraît d'autant plus justifiée que vous étiez ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie lors du précédent...

Je vous remercie beaucoup de ce témoignage très intéressant et très fort. Qu'appelez-vous l'« instruction Lubrizol » ?

En complément des propos de Jean-François Husson, je poserai la question plus directement : peut-on considérer qu'il y a eu dysfonctionnement des ministères de tutelle - le ministère de l'environnement et le ministère de l'intérieur - quant à la mise en oeuvre de ce rapport ?

Rassurez-vous, nous ne cherchons pas à mettre en cause un « lampiste ».

Mais nous nous interrogeons sur la responsabilité des ministres de l'environnement successifs - et Dieu sait s'ils ont été nombreux ces derniers temps.