Les interventions de Hervé Poher sur ce dossier

203 amendements trouvés


03/07/2015 — Amendement N° COM-289 au texte N° 20142015-359 - Article 4 (Rejeté)
M. Poher, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Camani, Cornano, Mme Féret, M. Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, R...

Alinéa 3 Dans la deuxième phrase, remplacer les mots : « tenant compte » par les mots : « qui concourt à la réalisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le lien entre les stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) et la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). En effet, les SRB ne doivent pas seulement tenir ...

03/07/2015 — Amendement N° COM-286 au texte N° 20142015-359 - Article 2 (Satisfait)
M. Poher, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Camani, Cornano, Mme Féret, M. Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, R...

Alinéa 12 Après la première occurrence du mot « comme » Ajouter les mots « pouvant être » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le principe de complémentarité entre l’environnement, l’agriculture et la sylviculture, introduit à l’Assemblée nationale dans le but de souligner le rôle de l’agriculture et de la sylviculture dans le m...

02/07/2015 — Amendement N° COM-110 au texte N° 20142015-359 - Article 51 decies (Retiré)
M. Poher

Alinéa 1 supprimer dans un lit naturel à l'origine Exposé sommaire : Certains cours d'eau n'ont pas, sur une partie de leur trajet, de lit naturel à l'origine. L'article exclut donc, de fait, les cours d'eau qui existent parce qu'ils ont été canalisés.