Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Avec cet amendement, il s’agit encore et toujours d’en revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale. Plus précisément, cet amendement a pour objet deux dispositions relatives aux compétences conférées à l’administration en matière de compensations. Il convient de donner à l’administration, d’une part, une obligation de réalisation d’offi...

Cet amendement vise à rétablir l’article 34 du présent texte, qui crée et définit les zones prioritaires pour la biodiversité, les ZPB. Plus précisément, ce dispositif permettra d’établir un nouveau zonage afin de préserver l’habitat d’une espèce protégée au titre de l’article L. 411–1 du code de l’environnement. Des aides sont également prévu...

Cet amendement vise à rétablir l’article 36 quater, qui permet aux plans locaux d’urbanisme de classer en « espaces de continuités écologiques » des éléments des trames verte et bleue qui sont nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. Sur ces espaces, plusieurs outils existants du code de l’ur...

M. le rapporteur, qui ne manque pas de qualités, refuse les notions de perte nette, de gain et de non-régression. Je vais lui donner un conseil : Regardez la série Game of Thrones ! Vous y verrez une parfaite illustration de ce qu’est la reconquête : si on en a moins à la fin qu’au début, pardonnez-moi de formuler une évidence, mais il n...

L’article 51 ter A vise à « stopper la perte de biodiversité en outre-mer et préserver son rôle en faveur de l’adaptation des territoires au changement climatique ». Les récifs coralliens constituent un important réservoir de biodiversité. Ils rendent d’importants services écosystémiques, notamment dans le domaine de la pêche et de l’at...

Nous avons entendu les arguments de Mme la secrétaire d’État et nous les comprenons. Cependant, avec cet article, il semble évident que nos collègues de l’Assemblée nationale ont eu la tentation de « botter en touche », ayant l’impression de faire de l’équilibrisme en marchant sur des œufs… Il faut le reconnaître, la rédaction de cet article ...

Cet amendement vise à rétablir une nouvelle fois des dispositions supprimées en commission, conditionnant la réalisation du projet au strict respect des principes de la séquence « éviter, réduire, compenser ». L’amendement tend également à préciser que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de ...

Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée à l'Assemblée nationale sur le critère de proximité des compensations. Le principe de proximité entrant dans la définition de l’équivalence écologique, il paraît pertinent de le maintenir en vue de créer un cadre législatif permettant des compensations effectives. En effet, il ne suffit pa...

C'est tout à fait scandaleux de prendre l'argent des agences de l'eau pour autre chose que l'eau. Mais prendre l'argent pour les zones humides ou les captages...

Leur objectif était de respecter la directive cadre sur l'eau, pour les eaux en profondeur et de surface. C'est pour cela qu'elles se sont intéressées aux marais. Ce qui a été fait précédemment - prendre l'argent des agences pour autre chose que l'eau - était scandaleux. L'amendement n° COM-12 n'est pas adopté.

Le Gouvernement « se fixe comme objectif de proposer, dans un délai de six mois », un dispositif fiscal. Il faudra demander des assurances plus fermes !

Je me vois obligé de faire part de mon questionnement. Je sais que nous sommes là pour légiférer et que, dans cet exercice, on utilise plutôt un langage de juristes – il arrive même parfois que certains parlent en latin ! Le langage des juristes – il a ceci de commun avec le langage médical – a été inventé pour que les non-initiés ne comprennen...

Je ne partage pas du tout la lecture de Jean-Noël Cardoux ou du rapporteur. Un pékinois mesurant trente centimètres au garrot et qui est blanc avec des taches noires n’est pas un pékinois : c’est un dalmatien ! Cela pourrait être un vieux proverbe chinois.

Autrement dit, une réserve naturelle dans laquelle vous avez le droit de tout faire, mes chers collègues, n’est plus une réserve naturelle. Ce peut être éventuellement un parc naturel, mais en aucun cas une réserve naturelle. Celle-ci répond tout de même à une finalité précise et remplit des fonctions bien définies. Si tout y est permis, alors ...

Le terme de reconquête nous empêche en toute logique de supprimer du texte la notion de gains et de pertes nettes.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc à l’heure du bilan et du positionnement.

Soyons honnêtes, beaucoup ont reconnu que cela aurait pu être pire… Difficile de dresser un bilan objectif de ce débat, ai-je dit. C’est vrai, tout d’abord parce que l’objectivité ne fait pas partie de la nature humaine. C’est normal ! Nous avons tous des humeurs, des penchants, des passions. Imaginez en plus que nous avons examiné un texte de...

Lors de la discussion générale, j’avais déclaré que nous disposions de tous les éléments pour écrire une belle histoire. Or je me suis trompé, et je vous prie de m’en excuser. Sans doute ai-je péché par inexpérience ou par fausse naïveté, mais je n’avais pas réalisé l’importance du vocabulaire dans cette maison. Normatif, déclaratif, contentieu...

Cet amendement vise à en revenir à l’esprit initial du texte, lequel prévoyait que, lorsqu’une réserve naturelle comprend une partie marine, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins pouvait être associé, à sa demande, à la gestion de cette réserve – peut-être dans l’esprit de la loi de 1991 créant les comités régionaux. L...

Cet amendement vise à en revenir à l’esprit initial du texte, lequel prévoyait que, lorsqu’une réserve naturelle comprend une partie marine, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins pouvait être associé, à sa demande, à la gestion de cette réserve – peut-être dans l’esprit de la loi de 1991 créant les comités régionaux. L...