Questions orales de Hervé Poher

Certification des comptes de certains établissements de santé

M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées dans la certification des comptes de certains établissements de santé. En effet, l'article 17 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a inscrit dans le code de la santé publique (article...

Moyens donnés à l'autorité de sûreté nucléaire

M. Hervé Poher. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer. Le 25 mai dernier, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a pris connaissance du rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN, sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015. L'Office a eu la chance d'auditionner M. Pie...

Cumul du revenu de solidarité active et du contrat de service civique pour mères mineures isolées

M. Hervé Poher interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la possibilité de cumul du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat de service civique pour les mères mineures isolées en vue d'une meilleure insertion professionnelle. Le Pas-de-Calais est le deuxième département en France en nombre de grossesses précoces, c'est aussi 1,5 fois de plus pour le territo...

Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

M. Hervé Poher appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Cet article instaure, de fait, la création d'une nouvelle compétence obligatoire pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : la...