Interventions en hémicycle de Hervé REYNAUD

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de simplification de la vie économique, dont nous débutons l’examen aujourd’hui, était attendu. Il part d’un constat très ancien, celui de l’inflation normative dans laquelle excelle notre pays. Le Sénat s’est depuis longtemps inquiété de ces contraintes normative...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de simplification de la vie économique, dont nous débutons l'examen aujourd'hui, était attendu. Il part d'un constat très ancien, celui de l'inflation normative dans laquelle excelle notre pays. Le Sénat s'est depuis longtemps inquiété de ces contraintes normative...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « à nous de vous faire préférer le train », scandait la SNCF dans les années 1990 et 2000. Le constat est pourtant sans appel : depuis 1947, pas une année sans un jour de grève à la SNCF ! Malgré sa pertinence, le dispositif créé par la loi de 2007 a atteint ses limites, puisqu’...

Lors d’une récente séance plénière, le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, en tant qu’autorité organisatrice de mobilité, a également émis un vœu en ce sens. Comme chacun le sait, le droit de grève est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946. À ce titre, il ne saurait être remis en cause, mais « il s’exerce dans le cadre des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « à nous de vous faire préférer le train », scandait la SNCF dans les années 1990 et 2000. Le constat est pourtant sans appel : depuis 1947, pas une année sans un jour de grève à la SNCF ! Malgré sa pertinence, le dispositif créé par la loi de 2007 a atteint ses limites, puisqu'...

Lors d'une récente séance plénière, le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, en tant qu'autorité organisatrice de mobilité, a également émis un vœu en ce sens. Comme chacun le sait, le droit de grève est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946. À ce titre, il ne saurait être remis en cause, mais « il s'exerce dans le cadre des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Françoise Gatel l’a souligné en introduction de notre débat, près de quatre-vingts ans après l’institution d’un service national d’hygiène scolaire sous la responsabilité du ministère de l’éducation nationale, force est de constater que la politique de santé scolaire est défaillant...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Françoise Gatel l’a souligné en introduction de notre débat, près de quatre-vingts ans après l’institution d’un service national d’hygiène scolaire sous la responsabilité du ministère de l’éducation nationale, force est de constater que la politique de santé scolaire est défaillant...

Les différentes interventions en témoignent, le constat est sans appel. De nombreux indicateurs des finances départementales sont dans le rouge. Cette situation conduit les collectivités à jouer sur la variable des investissements. Cependant, il n’y a pas d’autonomie de gestion sans autonomie financière, cela est très clair. Cette vérité est s...

J’espère que nous pourrons nous rejoindre. Nous avons eu l’occasion d’échanger dans le passé et vous nous aviez alors dit : « On ne se comprend pas. » J’espère donc que nous nous comprendrons. L’effort partagé, pour paraphraser une certaine personne, ce n’est pas dire « Ce qui est à moi est à moi et ce qui est à toi est négociable », c’est perm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports vise à compléter l'arsenal législatif existant et à renforcer, notamment, la loi Savary-Le Roux de mars 2016, dont Gilles Savary lui-même dressait en mars 2020, dans La Gazette des communes, un...

Il est nécessaire d'adapter nos moyens juridiques de répression, qui ne sont plus adaptés aux évolutions des modes opératoires des contrevenants. Ce texte, inspiré par ces situations très concrètes et quotidiennes, a été élaboré en lien étroit avec les acteurs de terrain. Il apporte les évolutions strictement nécessaires à la sécurisation de n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports vise à compléter l’arsenal législatif existant et à renforcer, notamment, la loi Savary-Le Roux de mars 2016, dont Gilles Savary lui-même dressait en mars 2020, dans La Gazette des communes, un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports vise à compléter l’arsenal législatif existant et à renforcer, notamment, la loi Savary-Le Roux de mars 2016, dont Gilles Savary lui-même dressait en mars 2020, dans La Gazette des communes, un...

Il est nécessaire d’adapter nos moyens juridiques de répression, qui ne sont plus adaptés aux évolutions des modes opératoires des contrevenants. Ce texte, inspiré par ces situations très concrètes et quotidiennes, a été élaboré en lien étroit avec les acteurs de terrain. Il apporte les évolutions strictement nécessaires à la sécurisation de n...

Il est nécessaire d’adapter nos moyens juridiques de répression, qui ne sont plus adaptés aux évolutions des modes opératoires des contrevenants. Ce texte, inspiré par ces situations très concrètes et quotidiennes, a été élaboré en lien étroit avec les acteurs de terrain. Il apporte les évolutions strictement nécessaires à la sécurisation de n...

J'irai dans le sens de mes collègues : nos chambres d'agriculture doivent être soutenues à leur juste valeur. La taxe foncière sur les propriétés non bâties ayant augmenté de 5, 1 %, il est normal que nos agriculteurs récoltent une partie de cette hausse via les ressources affectées aux chambres d'agriculture. Sans vouloir jouer le maq...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons depuis plus d'une heure de la situation des finances publiques locales. C'est heureux, mais il y a bien une situation qui n'est pas florissante : celle des départements. La preuve par l'exemple : dans mon département, la Loire, en 2004, au moment du transfert de co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons depuis plus d’une heure de la situation des finances publiques locales. C’est heureux, mais il y a bien une situation qui n’est pas florissante : celle des départements. La preuve par l’exemple : dans mon département, la Loire, en 2004, au moment du transfert de co...