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Les amendements de Hubert Haenel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, mes chers collègues, nous appliquons en effet aujourd'hui pour la première fois aux questions européennes les nouvelles possibilités de contrôle issues de la révision constitutionnelle. Le contrôle du Parlement en matière européenne a deux facettes, que nous allons toutes deux utiliser cet après-midi. La première facett...
Désormais, grâce aux débats de contrôle, le Gouvernement sera tenu de nous dire en quoi il a donné suite à nos prises de position ou, le cas échéant, pourquoi il n’a pas pu ou pas souhaité les suivre. Aujourd’hui, nous allons débattre des suites données à des prises de position du Sénat sur quatre sujets : l’évolution du système d’information ...
