Conseil européen des 15 et 16 juin 2006

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le Conseil européen des 15 et 16 juin sera la conclusion de la présidence autrichienne : une présidence sans doute peu spectaculaire, mais utile, constructive, concrète, et très ouverte aux autres. Quand on songe aux procès d'intention que nous faisions à ce pays il n'y...

Comme à l'accoutumée, beaucoup de sujets - trop, peut-être - sont inscrits à l'ordre du jour du Conseil européen. Je souhaiterais centrer mon propos sur un seul : la subsidiarité. Déjà, la présidence néerlandaise avait engagé une réflexion de fond sur le problème de la subsidiarité. La présidence autrichienne a poursuivi cette réflexion. Cela ...

À cet égard, je voudrais prendre un exemple récent. Dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution, le Sénat vient d'être saisi d'un texte concernant uniquement la Suède. Il se trouve que, dans ce pays, il fait beaucoup plus froid dans le nord que dans le sud - chez nous aussi, mais à un moindre degré -, ce qui n'est pas surprenant, et que...

Vingt-quatre pays doivent dire « oui » à une mesure qui ne les concerne en rien. Comment veut-on que les citoyens comprennent, et a fortiori approuvent, des règles de ce genre ?

Si nous voulons que les citoyens se réconcilient avec l'Europe, il faut prendre au sérieux le principe de subsidiarité, et, pour cela - c'est l'un des acquis de la Convention -, il faut s'appuyer sur les parlements nationaux.

de la délégation pour l'Union européenne. En effet, si l'on s'appuie uniquement sur les acteurs du jeu communautaire, la subsidiarité finit toujours par être oubliée. Et quand je parle des acteurs du jeu communautaire, je ne vise pas seulement les institutions européennes, car ce sont souvent les administrations nationales qui poussent a...

Là encore, je vais prendre un exemple récent. La Commission européenne vient de présenter une proposition de directive sur la gestion des risques d'inondation. Une intervention européenne dans ce domaine est tout à fait justifiée pour les fleuves transnationaux et les bassins transfrontaliers, mais il n'y a pas de raison impérieuse que ce text...

...et qu'il venait de se doter à grands frais d'un plan national de prévention des inondations, plan qu'il serait obligé de refaire entièrement si la directive devait s'appliquer à tout le territoire de la Communauté européenne. Cet argument paraît de bon sens. Or, quelle est la position de la France ? Dans la « fiche d'impact simplifiée » que...

Ce qui est frappant, c'est que la Commission européenne, quant à elle, avait adopté une position beaucoup plus ouverte : c'est notre administration qui demande que l'on aille contre la subsidiarité. Je serais d'ailleurs très curieux de savoir s'il y a vraiment eu un débat et une décision interministériels en France qui ont conduit à l'adoption ...

Ce type d'attitude est d'autant plus critiquable qu'il se retourne souvent contre nous. En effet, c'est en procédant de cette manière que nous nous trouvons, en définitive, confrontés à des textes que nous ne sommes pas capables d'appliquer nous-mêmes et qui nous valent de coûteuses condamnations par la Cour de justice des Communautés européenn...

Ce n'est pas la seule voie de progrès, mais c'est surtout en permettant aux parlements nationaux de se faire entendre que nous pourrons contrebalancer cette tendance.

Comme chacun le sait, le traité constitutionnel avait adopté cette optique. Certes, on ne peut, aujourd'hui, appliquer ce traité. Mais nous pouvons avancer sur la base des traités actuels, à droit constant. Le président Barroso a fait, dans cet esprit, des propositions pragmatiques. Il s'est déclaré prêt à ce que la Commission adresse directem...

de la délégation pour l'Union européenne. Or, de quoi s'agit-il ? De mettre en oeuvre de façon simple, pratique, en appliquant seulement les traités existants, un dialogue permanent entre les parlements nationaux et la Commission. Qu'il faille l'unanimité, que trois pays sur vingt-cinq puissent s'opposer à une mesure de cette nature est...