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Les amendements de Hubert Haenel pour ce dossier
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Puis, pour tenir compte de la nouvelle maquette des missions et programmes de la LOLF, la commission a décidé de nommer rapporteurs pour avis M. Jean-Guy Branger pour la mission « Immigration, asile et intégration », en particulier sur le programme 303, « Immigration et asile », et M. Hubert Haenel pour la mission « Direction de l'action du gou...
