Les amendements de Hubert Haenel pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je ne reprendrai pas ici le contenu du rapport de notre excellent collègue André Rouvière. Je m'en tiendrai, dans mon intervention, à trois observations concernant le rôle du Parlement français en matière européenne. Je précise, madame la ministre déléguée, si besoin étai...