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Les amendements de Hubert Haenel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes en présence de deux amendements complémentaires, l'un présenté par M. Hyest, l'autre par notre collègue Denis Badré, au nom de la délégation parlementaire pour l'Union européenne ; on peut imaginer les fusionner. Je tiens à féliciter le Gouvernement d'avoir sollicité l'...
Tout à fait, et je vous propose de rectifier mon amendement en supprimant l'injonction et en demandant plus simplement que « les résultats des études d'impact sur les conséquences de l'application du principe du pays d'origine aux différents secteurs d'activité soient fournis à l'Assemblée nationale et au Sénat ».
Madame la présidente, nous maintenons notre amendement, mais, dans un souci de conciliation, nous en proposons une nouvelle rédaction, pour répondre aux objections de M. le rapporteur. Nous ne mettons plus de condition d'antériorité. Ce sera à vous, madame la ministre, de veiller à ce que la Commission agisse dans le sens souhaité.
