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Les amendements de Hubert Haenel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je tiens tout d'abord à remercier le président de la commission des lois, notre éminent collègue Jean-Jacques Hyest, pour l'ouverture d'esprit dont il vient de faire preuve. C'est la première fois que le Sénat aborde en séance publique ce type de problème. Jusqu'à présent, on a des projets qui visent à modifier le règlement mais, chaque fois q...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, il nous faut, aujourd'hui, résister à l'envie de procéder à l'analyse du traité qui va donner une Constitution à l'Europe. Ayant été membre de la Convention pour l'avenir de l'Europe, j'aurais, bien sûr, aimé le faire. Ce...
Force est de constater que le Parlement européen ne suffit pas à faire le lien entre les citoyens et l'Europe. Bien au contraire, comme nous avons pu récemment nous en rendre compte, la participation diminue à chaque élection européenne, ce qui est un autre signe du même malaise. Cette situation nous donne, à nous parlementaires nationaux, une...
En effet, quand nous adoptons une résolution, il est souvent trop tard pour qu'elle puisse être prise en compte. De toute manière, nous n'avons aucun échange avec le Gouvernement sur le suivi de nos résolutions : nous ne savons pas ce qu'elles deviennent ! Avec le traité constitutionnel, avec la révision qui nous occupe aujourd'hui, c'est une ...
Il est des domaines, en revanche, où il nous faut plus d'Europe : politique internationale, défense, lutte contre la grande délinquance transfrontière, encouragement à la croissance, lutte contre le dumping social et fiscal. Il convient donc de recentrer l'Union européenne sur ses vraies compétences. Alors, les citoyens la comprendront ...
de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. S'il est ainsi confirmé que toutes les options restent ouvertes, alors, il devient inutile, dans le cadre de cette révision constitutionnelle, de donner un statut constitutionnel aux délégations, le problème que ce changement de statut devait résoudre étant d'ores et déjà réglé. Monsieu...
