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Les amendements de Hubert Haenel pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, jusqu'à présent, la question du référendum a tenu, dans une partie de la classe politique française, une grande place dans le débat sur le traité de Lisbonne. Une place trop grand...
La question a donc été tranchée l'année dernière par le vote du 6 mai, confirmé par le vote du 17 juin.
Nous ne sommes pas devant un problème de légitimité. D'ailleurs, chacun peut le constater, il n'y a pas dans les profondeurs du pays, comme aurait dit le général de Gaulle, un appel pressant à un nouveau référendum. Ainsi, la question ne se pose, à mon avis, ni en droit ni en fait.
Venons-en au projet de révision constitutionnelle qui nous est soumis. La décision de non-conformité qui a été rendue par le Conseil constitutionnel est dans la lignée de ses précédentes décisions sur le même sujet. Quel est le raisonnement du Conseil ? Le traité de Lisbonne transfère de nouvelles compétences à l'Union, essentiellement en mat...
Vous pourrez vous exprimer tout à l'heure, mon cher collègue ! Je citerai ensuite la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, que vous avez rappelée, madame le garde des sceaux. Face au développement de la délinquance internationale, on ne peut admettre que les États membres réagissent en ordre dispersé. Mais, dans le m...
Le Sénat va donc devenir l'un des acteurs de la construction européenne. Certes, c'est déjà le cas, mais cette action sera d'une autre nature et d'une autre ampleur. Le rôle des Parlements ne sera plus seulement de contrôler l'action européenne de leurs gouvernements, comme nous le faisons, mais si mal. Ils interviendront dans le processus de ...
Les quelques thèmes que j'ai évoqués sont là pour montrer que le traité de Lisbonne repose sur un héritage de plusieurs années de débats où notre assemblée a apporté sa pierre. Plus généralement, ce traité me paraît réussir une large synthèse. Bien des courants politiques en Europe, c'est le cas sur toutes nos travées ici, ont contribué à la c...
M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. C'est, me semble-t-il, un grand argument pour approuver aujourd'hui la révision constitutionnelle et ratifier demain le traité de Lisbonne.
