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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hubert Haenel
733 interventions trouvées.
Il faut qu'elle les ait !
C'est vrai !
Effectivement !
Très bien !
Tout à fait !
Comme vous le savez, en vieille France, ou en France de l'intérieur, existent les conservations des hypothèques en charge de la publicité foncière. En Alsace-Moselle, c'est le livre foncier qui en tient lieu. Une loi de 2002 a permis l'informatisation, donc la modernisation du livre foncier et l'exploitation de celui-ci par un établissement pu...
Merci, monsieur le ministre ! Merci, monsieur le rapporteur général !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chaque année, nous sommes appelés à autoriser la contribution de la France au budget des Communautés européennes. En dépit du caractère convenu de l'exercice, c'est un moment de notre vie parlementaire que je crois important. Les interventions du rapporteur spécial, Denis Bad...
Tel est l'enjeu du débat d'aujourd'hui. Nous jouons pleinement notre rôle de parlementaires en cherchant à éclairer nos concitoyens sur l'usage que l'Union européenne fait des ressources qui lui sont apportées par la France. Je voudrais en profiter pour évoquer maintenant les progrès apportés à la procédure budgétaire européenne par le projet ...
Très bien !
Très bien !
Esquissé !
président de la délégation pour l'Union européenne. La délégation du Sénat pour l'Union européenne a demandé à l'unanimité, en novembre, un débat sur la candidature de la Turquie. Ce débat n'avait pu avoir lieu, pour diverses raisons, notamment parce que nous examinons le projet de loi de finances pour 2005. Hier, la conférence des prési...
