Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis en parfait accord avec les propos tenus par M. le président de la commission des lois. En revanche, j'ai été choqué que M. le ministre nous demande de confier au Gouvernement le soin de légiférer par voie d'ordonnances sur un livre entier du code civil - ce qui est déjà beaucoup - tout en minimisant in fine la portée de l'acte, a...
