Simplification et amélioration de la qualité du droit

Cet amendement fait suite à un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation, qui a perturbé le régime des ministres des cultes et des bénévoles en introduisant un lien de subordination. La seule solution est de s'appuyer sur le code de la sécurité sociale - comme me l'a conseillé le ministère. Je serai donc ravi de demander l'avis du gou...

Un arrêt de la Cour de cassation rendu il y a six mois a étendu aux congrégations religieuses et leurs bénévoles l'application du droit du travail. Il convenait donc de replacer ces personnes dans le régime prévu par le code du travail dans son article traitant de la caisse des cultes. L'amendement concerne toutes les confessions - mais pas les...