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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Hugues Portelli sur ce dossier
3 amendements trouvés
25/10/2010 — Amendement N° 160 3ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Portelli, Mmes Bout, Desmarescaux, M. Revet, Mme Garriaud-Maylam, MM. du Luart, Zocchetto, Cointat, Bailly, Mme B....
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ne peut donner lieu à un contrat de travail au sens des articles L. 1211-1 et suivants du code du travail l'activité effectuée au sein de leur institution par des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses visés à l'article L. 382-15 du co...
25/10/2010 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 147 (Adopté)
M. Revet, Mme Hummel, MM. J. Blanc, Laménie, Lardeux, Portelli, Beaumont, Trillard, Mme Hermange, MM. Laurent, Double...
Après l'article 147, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les reclassements intervenus, sans perte de rémunération pour les salariés, en application de l'article 7 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 portant rénovation de la Convention collective n...
29/09/2010 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20092010-130 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Portelli
A l'article L382-15 du Code de la Sécurité Sociale, est ajouté un 3ème alinéa, rédigé comme suit : Les dispositions de l'article L1221-1 et suivants du Code du Travail ne sont pas applicables aux personnes justifiant d'une affiliation au régime de sécurité sociale prévue par le présent article dans les conditions réglementées par les disposit...
