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Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
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Conformément à l'article 6 de la directive du 29 avril 2004, il conviendrait que la loi prévoie l'obligation d'informer les personnes concernées et que cette obligation soit à la charge des transporteurs, donc le plus en amont possible.
Cet amendement vise à distinguer plus clairement les finalités poursuivies par la mise en place des dispositifs prévus, en précisant tout particulièrement les modalités d'accès aux données par les services de police et de gendarmerie en charge de la lutte contre le terrorisme. Il nous semble que, au regard de la collecte et de l'enregistrement...
