Élection des sénateurs

M. Hugues Portelli. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe socialiste relative aux conditions de l’élection des sénateurs, qui est soumise à l’examen de notre assemblée, a de quoi surprendre.

Les radicaux, principale formation de gauche sous la IIIe République, jusqu’à l’aube des années trente, demandaient, Clemenceau en tête, la suppression pure et simple de la seconde chambre, jusqu’à ce qu’ils en conquièrent la majorité.

Alors, toute critique disparut, comme par enchantement. En 1945, la gauche marxiste, devenue majoritaire, obtint la suppression du Sénat dans son projet constitutionnel de mai 1946.

Le motif allégué était la chute du gouvernement Blum du Front populaire, renversé à deux reprises par le Sénat. La critique disparut avec le ralliement de la SFIO à la Troisième Force. En 1958, l’échec de la classe politique traditionnelle et son laminage aux élections législatives de 1958 firent du Sénat le refuge de la gauche traditionnelle...

Faut-il imaginer qu’une victoire, toujours possible, de la gauche aux élections sénatoriales dans les années à venir…

…ferait à nouveau taire les critiques et montrerait que le texte qui nous est soumis aujourd’hui n’était finalement qu’un texte de circonstance ? Prenons néanmoins cette proposition de loi au sérieux et examinons-la. Le Sénat étant l’assemblée représentant les collectivités territoriales et les Français établis hors de France, on était en dro...

Tel est le cas, par exemple, de la composition du collège électoral. Au sein du collège des électeurs municipaux, la prime majoritaire de 50 % des sièges pour les communes de plus de 3 500 habitants aboutit à donner à la représentation proportionnelle un poids secondaire puisqu’une liste peut, en l’emportant avec moins de 40 % des suffrages, di...

De même, la surreprésentation des communes, dont le nombre, en raison de leur émiettement, est, dans notre pays, sans équivalent en Europe, déséquilibre la représentation des collectivités territoriales au détriment des niveaux supérieurs. Les adversaires du bicamérisme s’appuient sur ces distorsions bien connues pour critiquer la légitimité d...

En fait, tel n’est pas l’objectif visé par cette proposition de loi : certes, elle époussette le système actuel en retirant, par exemple, les députés du collège électoral, mais elle consiste, pour l’essentiel, en un gigantesque tour de passe-passe. Au lieu et place des représentants des collectivités territoriales, issus des assemblées locales,...

Dans les communes, en imposant un délégué pour 300 habitants, elle créerait 76 000 délégués nouveaux, et la majorité d’entre eux seraient non pas des élus locaux, mais de militants désignés par les appareils partisans.

Dans les départements, le collège électoral passerait de 3 857 élus cantonaux à 45 791, soit un élu local pour 11 militants de partis. Dans les régions, par une manipulation identique, il serait adjoint aux 1 722 conseillers régionaux 44 000 délégués, soit 26 militants pour un élu local.

S’agissant des représentants des Français établis hors de France, en recourant au même tour de passe-passe, cette proposition de loi ferait passer les grands électeurs de 155 à 4 735. Au total, le collège électoral doublerait, passant de 144 000 à 305 000 électeurs, non pas pour démocratiser le système électoral, mais pour donner la majorité a...

Une telle proposition de loi est donc condamnable à plus d’un titre. Premièrement, elle défie les règles démocratiques. À l’élection directe des grands électeurs à l’occasion des élections locales, qui est la source de la légitimité du Sénat, la proposition de loi socialiste substitue la constitution d’un collège partisan, issu du choix des a...

Chers collègues de l’opposition, en quoi des délégués désignés par les partis sans la moindre intervention de l’électeur seraient-ils, dans votre esprit, plus légitimes que les grands électeurs actuels désignés par les citoyens dans le cadre d’une élection ?

M. Hugues Portelli. Sous prétexte de représentation égalitaire entre les différents types de collectivités, vous proposez tout simplement de mettre de côté le suffrage universel pour laisser aux partis le choix souverain de délégués dont on peut penser que leur libre choix sera singulièrement limité et leur connaissance de l’enjeu sujette à cau...

Deuxièmement, comme l’a rappelé M. le rapporteur, cette proposition de loi viole ouvertement la Constitution. Le Conseil constitutionnel avait censuré, en 2000, une loi élaborée par le gouvernement Jospin qui, en instaurant automatiquement un délégué municipal pour 300 habitants, quelle que soit la taille des communes, créait un nombre importa...

Pour autant, ce texte ne doit pas simplement être refusé au motif de son inconstitutionnalité, car il démontre une incompréhension majeure de la nature et du rôle du Sénat. Dans un système bicaméral, les deux chambres n’ont pas vocation à jouer un rôle identique. Dans la tradition républicaine française, la seconde chambre, représentative des ...

Le climat de tolérance réciproque qui fait la qualité de cette assemblée, la technicité du travail législatif qui y est accompli, disparaîtraient rapidement et le Sénat n’aurait plus de raison d’être.

Si la réforme du mode de désignation des sénateurs doit rester à l’ordre du jour, elle ne peut en aucun cas emprunter la voie antidémocratique qui nous est proposée aujourd’hui. Dans un État encombré d’un nombre excessif de collectivités et d’établissements publics intercommunaux, où l’émiettement communal, hérité d’un autre âge, n’a plus de j...

M. Hugues Portelli. En adoptant aujourd’hui la motion tendant à opposer la question préalable sur un texte qui n’est ni constitutionnel ni démocratique, le groupe UMP n’entend pas se figer dans une attitude conservatrice.