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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Dans les universités, nous sélectionnons en ce moment les étudiants pour les Master 2, et les directeurs de Master 2 professionnels d'études notariales voient affluer des candidatures inopinées de clercs touchés par la modification des délais. Tous ne seront pas enclins à régler leurs problèmes en s'inscrivant en Master, aussi devons-nous voter...
Sans doute pourrait-on préciser ce en quoi consiste la gratuité de la réutilisation des informations du secteur public...
Il y a donc tout un volet relatif à la propriété intellectuelle... est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 3037 (A.N., XIVème lég.) relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) La réunion est levée à 10 h 30
a expliqué que si l'objectif poursuivi par la proposition de directive faisait l'objet d'un consensus au sein des institutions communautaires et des délégations des Etats membres -faciliter l'exécution transfrontière des sanctions liées à quatre infractions routières commises avec des véhicules immatriculés dans des États membres autres que l'É...
a salué la qualité des recommandations proposées par les co-rapporteurs et souligné la nécessité de rénover la législation funéraire.
a salué la qualité des recommandations proposées par les co-rapporteurs et souligné la nécessité de rénover la législation funéraire.
