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Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
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En sa qualité de rapporteur désigné par la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique, M. Hugues Portelli a indiqué que le texte était pour l'essentiel assez consensuel, la plupart des organisations syndicales représentatives n'étant pas hostiles aux principaux dispositifs proposés. La fin de la législatur...
