Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a regretté que le contrôle de légalité soit parfois insuffisamment exercé par les préfectures, ce qui conduit à des contentieux tardifs devant les chambres régionales des comptes.
