Elections

a observé que, tout en considérant avec intérêt les initiatives tendant à augmenter le nombre de présentateurs, le dépôt tardif du projet de loi organique au Parlement empêchait de modifier le droit en vigueur sur ce point.

a indiqué que l'amendement n° 5, tendait à maintenir le droit en vigueur pour l'élection présidentielle contre la logique du projet de loi organique. Il a rappelé que ce dernier prévoyait dans les situations où des irrégularités ont été constatées, mais où le compte de campagne n'est pas rejeté, la possibilité pour la Commission, ou le Conseil ...

Constatant que le projet de loi organique offrait une souplesse souhaitable, M. Hugues Portelli, rapporteur, a précisé que, dans le droit en vigueur comme dans l'amendement n° 5, une marge d'appréciation était déjà donnée à l'autorité contrôlant les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle pour conclure ou non au caractère ...

a indiqué qu'il comprenait le souci des auteurs de l'amendement de faciliter le vote des Français établis hors de France, mais que ce dispositif soulevait plusieurs difficultés. Rappelant que le vote par correspondance était encore en vigueur pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger en raison des spécificités de cet...

Après avoir indiqué que le vote électronique à distance avait permis d'augmenter la participation électorale aux Etats-Unis et qu'il faisait l'objet de nombreuses expérimentations en France, en particulier pour les élections universitaires, M. Hugues Portelli, rapporteur, a souligné la nécessité de s'assurer de la fiabilité des technologies pro...

a indiqué que le projet de loi organique était un texte technique tendant à modifier la loi du 6 novembre 1962 qui fixe les modalités de l'élection présidentielle, et ce, conformément aux observations du Conseil constitutionnel émises en novembre 2002 et en juillet 2005 sur le régime électoral présidentiel. Il a rappelé que depuis 1974, avant ...