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Les interventions de Hugues Portelli sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/11/2005 — Amendement N° I-191 2ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 38 (Non soutenu)
MM. Darniche, P. Dominati, Portelli, Retailleau
I. Dans la première phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots : prélèvement de 1, 78 % par les mots : prélèvement de 2, 16 % II. Dans la deuxième phrase du même alinéa, remplacer les mots : dans la limite de 150 millions d'euros par les mots : dans la limite de 180 millions d'euros Exposé sommaire : La loi orga...
16/12/2005 — Amendement N° 64 2ème rectif. au texte N° 20052006-091 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Portelli, Cambon, Seillier, Zocchetto, Laffitte, Mme Debré
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 952-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement public peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions....
