Cour européenne des droits de l'homme

A mon tour de remercier nos deux rapporteurs pour leur excellent travail. Je souhaiterais faire trois remarques. Tout d'abord, une grande partie de la jurisprudence de la CEDH porte sur les droits procéduraux, dont l'application concerne les juridictions. La Cour de cassation et le Conseil d'État appliquent d'ailleurs fidèlement la jurispruden...